Formation sur la réglementation des transports exceptionnels en Guyane

Les transports exceptionnels sont des convois qui en raison de leur masse ou de leur gabarit ne respectent pas le code de la route. Ils sont soumis à une réglementation et à des autorisations spécifiques en vue d'assurer la préservation :

• des intérêts économiques (on transporte un satellite ou un engin de BTP pour répondre à des besoins) ;
• des chaussées (charges à l'essieu plus élevées) ;
• des ouvrages d'art (masse totale et charge linéaire plus élevées).

Cette mission avait pour but de dispenser une formation/information sur la réglementation des transports exceptionnels (TE) aux:

• agents chargés d'instruire les demandes ;
• agents chargés d'effectuer les contrôles des convois sur route (contrôleurs des transports terrestres (CTT), police, gendarmerie) ;  
• usagers réalisant des demandes de transport exceptionnel (des transporteurs, un agent de la DEAL pour des demandes concernant le matériel de la DEAL et un futur mandataire en cours de création d’une société) ;  
• organismes gestionnaires de voirie (collectivité territoriale de Guyane et DEAL, en charge des routes nationales).

Une mise à jour dans ce domaine est rendue nécessaire par le fait que la réglementation des transports exceptionnels est en constante évolution. Les dernières modifications sont intervenues les 28 février 2017 et 7 juin 2019.

Les résultats attendus à court, moyen ou long terme sont les suivants :

• demandes d'autorisation déposées sur internet et non par papier ;
• plus d'opérations de contrôles des transports exceptionnels ;
• création de réseaux (routes pour lesquelles les conditions d'utilisation par les transports exceptionnels sont connues).