Le Cerema a accompagné les services instructeurs régionaux dans leur appropriation du standard national de données lors de la phase de consultation des gestionnaires, puis il a procédé à la structuration des données de 8 départements et créé des outils de contrôle des données cartographiques standardisées.
Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation dite de "transport exceptionnel".
La nature de l’autorisation est fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
Il existe deux types d’autorisations :
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L’autorisation de portée locale. Elle est prise pour répondre à des besoins locaux permanents de transport dans un département.
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L’autorisation individuelle. nominative, elle est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.
L’autorisation individuelle peut être :
- permanente sur un réseau préétabli (accompagnée d’une autorisation de raccordement, le cas échéant) ;
- ou au voyage sur un itinéraire précis.
Ces réseaux de transport exceptionnel ont été récemment étendus aux routes nationales de 3ème catégorie.
De ce fait, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes a sollicité le Cerema pour produire une base de données géo-référencées de ce réseau, conforme au dernier standard national.
Le Cerema l'a donc accompagnée dans la compréhension du standard COVADIS (COmmission interministerielle de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée) pour les transports exceptionnels [1] afin de préparer au mieux les données pour la phase de questionnement des gestionnaires d’infrastructures.
Le Cerema a ensuite formalisé une méthodologie de travail mêlant scripts et phases de contrôles manuels pour garantir une livraison des tables finales conformes aux règles et contraintes en vigueur.
Sur les 12 départements de la Région, les données de 8 d'entre eux ont été livrées à la DREAL, qui s’apprête à les publier sur la plate-forme régionale des données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes.
Un projet innovant puisque la numérisation de l’ensemble des départements Français dans ce standard ouvert vient tout juste d'être demandée à l'IGN par la DSCR. Les travaux du Cerema ont défriché le chemin et les modalité d'une collaboration IGN-Cerema sont en discussion.
[1] Standard COVADIS pour les transports exceptionnels.