La séquence ERC ("Eviter-Réduire-Compenser"), déjà inscrite dans la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, a été consolidée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Les « mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (…) [doivent être] géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet » (art. L. 163-5).
C’est pourquoi le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en partenariat avec le Cerema et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a développé un outil instructeur, à destination des services de l’État. Baptisé GéoMCE. Cette application, déployée en juillet 2017, permet d’améliorer et d’harmoniser la gestion, la géolocalisation et le suivi des mesures ERC.
Il convient désormais de mettre à disposition du grand public certaines données1 issues de la base de données ainsi constituée. C’est désormais chose faite grâce à l’interface de visualisation du Géoportail2 et à CeremaData, la plate-forme open data du Cerema, où les données sont consultables et téléchargeables.
Le Cerema est partie prenante de cette diffusion cartographique puisqu’il assure le contrôle qualité des données extraites de GéoMCE, pour le compte du CGDD. Avant transmission à l’IGN pour intégration au sein du Géoportail, les mesures ERC sont ainsi soumises mensuellement à un audit de conformité avec une publication réservée au CGDD pour visualisation avant validation.
Ce travail permet à tous de mieux appréhender l’avancement de la compensation « biodiversité » en France, ce qui est essentiel dans le cadre de l’objectif « d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité » fixé par la loi de reconquête de la biodiversité.
1 Les données sensibles, notamment concernant des espèces protégées, ne seront pas divulguées pour limiter les risques de déprédation.
2 Site de l’Institut national de l’information géographique (IGN)