Chaque année, tous les réseaux départementaux sont interrogés sur la fréquentation des transports en commun par le public scolaire et les autres utilisateurs.
L'offre routière de transports publics ainsi que celle des services à la demande sont observés, ainsi que les politiques contractuelles (délégation de service public, marché public, Société publique locale ou régie), la politique tarifaire (notamment l'intégration tarifaire et les modalités d'inscription), le parc de véhicules et les points d'arrêt, l'accessibilité, les équipements et les données financières.
Les données sur les transports collectifs départementaux produites dans ce document proviennent de trois sources différentes :
- les données démographiques issues du recensement général de la population réalisé par l'Insee,
- les données sur la population scolaire proviennent du ministère de l'Éducation nationale,
- les données sur les transports collectifs départementaux routiers de voyageurs fournies annuellement par les autorités organisatrices départementales répondant à l'enquête TCD réalisée auprès de 87 départements de la France métropolitaine, hors région Ile-de-France, et de cinq DROM-COM (départements et régions et collectivités d'outre-mer).
La réalisation de cette base de données statistiques est pilotée par Cerema, avec le Groupement des autorités responsables de transport (GART), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).