Les joints de chaussées permettent d’assurer notamment le bon fonctionnement d’un pont, ainsi que la sécurité et le confort des usagers de l’ouvrage. Ils ne sont pas soumis à un marquage CE obligatoire car il n’existe pas à l’heure actuelle de norme harmonisée européenne encadrant les pratiques de construction sur ce type de produits. En revanche, il existe un texte normatif européen (ETAG 032) qui permet un accès à un marquage CE volontaire. Des joints de chaussées marqués CE – ou non - peuvent donc arriver sur les marchés français.
C’est sur la révision du texte normatif encadrant ce marquage CE volontaire que le Cerema est engagé, notamment en assurant le secrétariat du groupe de travail.
Importance du marquage CE pour les collectivités
Le marquage CE est un passeport douanier pour les produits qui le possèdent. Les produits marqués CE peuvent donc arriver sur des marchés français, sur la base :
- Des normes harmonisées européennes (marquage obligatoire),
- Des textes normatifs type ETAG (marquage volontaire)
Le marquage CE atteste de la validité des caractéristiques de performances déclarées par un fabricant. En revanche, il reste au maitre d’ouvrage d’estimer si le produit est effectivement susceptible de satisfaire à son besoin et à l’utilisation qu’il prévoit d’en faire. En effet, cette déclaration de performances peut ne peut porter que sur une caractéristique particulière du produit concerné Il est donc crucial pour les Maîtres d’ouvrages de connaître les textes normatifs qui se rapportent à des produits pouvant arriver sur leurs marchés.
Mise à jour des textes normatifs liés aux joints de chaussées
L’objectif de ce type de réunion est de mettre à jour le texte normatif relatif aux joints de chaussées, pour être en accord avec le Règlement des Produits de Construction (Regulation (EU) No 305/2011) qui a remplacé la Directive des Produits de Construction en juillet 2013.
L’objectif du Cerema dans ces instances est de défendre les intérêts des industriels français et de faire en sorte que les pratiques nationales soient respectées.
Présence des représentants des organismes européens
Cette réunion est destinée prioritairement aux représentants des organismes européens impliqués dans la démarche du marquage CE volontaire. Sont représentés : la France, l’Autriche, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Roumanie, l’Italie et l’Espagne. Un représentant de la Commission Européenne est présent, ainsi que des représentants de l’industrie européenne.
Le Cerema, l’interlocuteur pour le marquage CE
Fabricant de joints de chaussées, utilisateur, maître d’ouvrage, si vous avez des informations que vous souhaitez nous faire remonter, ou bien si vous avez des questions sur la représentation des intérêts français (ou autres !) n’hésitez pas à nous contacter au : 01 60 52 31 31 (demande l’unité ETE) ou ete-dtecitm@cerema.fr