Cet article fait partie du dossier : Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de mobilité"
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La base des PDU et autres plans de déplacements
La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives:
- aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient obligatoires - pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial contient une ou plusieurs communes situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - ou volontaires - pour les autres AOM -,
- aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU, obligatoires ou volontaires,
- aux autres formes de planification portées par une AOM, regroupées sous l'accronyme PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements.
Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2018 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous et dès à présent une première version de la base. Celle-ci vous est proposée sous la forme d'un tableau (.xls) ainsi que d'un ensemble de cartographies présentant les plans existants et les démarches d'élaboration en cours.
La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2017 (voir l’article suivant).
Communes couvertes par un PDU
Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un PDU ou un PLUi tenant lieu de PDU a été approuvé.
Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.
Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU.
Contact Cerema : Thomas Durlin
Ressources
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