Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2018

Le ressort territorial est l’aire de compétence d’une autorité organisatrice de la mobilité.

La liste des réseaux de transport urbain est établie au 1er janvier 2018 d’après une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en février 2017. Elle sert ainsi à lancer l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains (Ministère de la Transition Ecologique et solidaire, CEREMA, Groupement des Autorités Organisatrices de Transport et Union des Transports Publics et Ferroviaires).

Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2018 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous et dès à présent une première version de la base, qui comprend :

1. la liste des AOM avec :

• l’identifiant, le nom du réseau et le numéro du département,
• le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité,
• la forme juridique de l’autorité organisatrice au 1e janvier 2017,
• le nombre de communes du ressort territorial,
• la population municipale et totale 2014 du RT,
• la surface du RT en km²

2. la composition des RT avec :

• l’identifiant et le nom du réseau,
• le nom de l’autorité organisatrice,
• la date de création de la forme juridique,
• le code INSEE de la commune,
• le nom de la commune,
• la date d’entrée de la commune dans le RT,
• la population municipale et totale 2014 de la commune,
• la surface de la commune en km2

Votre contact au Cerema : Thomas Durlin et Laurent Chevereau