18 décembre 2014
La relation entre le gestionnaire et l'entreprise se conclut par un contrat, dont la définition des clauses est un préalable à la réussite de l'exécution des prestations.
Principalement destiné aux services techniques, cet ouvrage définit une méthode pour élaborer les clauses des contrats d’exploitation et de maintenance et s’accompagne d’outils opérationnels.
Principalement destiné aux services techniques, cet ouvrage définit une méthode pour élaborer les clauses des contrats d’exploitation et de maintenance et s’accompagne d’outils opérationnels.
S'appuyant sur un guide du Certu de 1999 réactualisé en 2005, le Cerema publie un nouveau guide intitulé : « préparer et suivre ses contrats ». Il prend en compte les évolutions réglementaires liées aux modifications successives du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de fournitures courantes et de services. Il se définit également comme un outil opérationnel d'aide à la rédaction des marchés/
Cet ouvrage aborde notamment :
- le choix des types de contrat et les procédures de mise en concurrence,
- l’audit des contrats existants,
- les clauses économiques des contrats,
- les rapports d’activité.
Ressources
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