Le Cerema a procédé à une évaluation de la sécurité du réseau de tramway de Saint Etienne dans le cadre de l’acquisition de nouvelles rames ayant un gabarit statique et dynamique différent des rames en circulation.
Les autorités organisatrices des transports ont donc obligation de confier à un organisme qualifié une mission d’évaluation débouchant sur un avis objectif concernant le niveau de sécurité du système (décret 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés abrogé par le décret 2017-440 du 30 mars 2017).
Ce contrôle se base sur le recensement et l'analyse des points pouvant poser des problèmes en terme de sécurité pour l’ensemble des usagers de l'espace public suite à la mise en circulation de rames plus longues et légèrement plus larges.
Afin de répondre à un besoin d’augmentation de capacité de son réseau de tramway, Saint-Etienne Métropole a fait l’acquisition de 16 nouvelles rames plus longues (33 mètres au lieu de 23 mètres) et légèrement plus larges (2,15 mètres au lieu de 2,10 mètres) que celles existantes. Ce nouveau matériel roulant nécessite l’adaptation de certains éléments de l’infrastructure existante en ligne ou en station afin de permettre son insertion. Les principales adaptations sont : allongement de certains quais, création d’un nouveau quai, déplacement d’un quai existant, traitement de la limite entre le gabarit dynamique du tramway et le trottoir en alignement droit et au niveau des passages piétons, modification des réglages des feux du fait de la longueur des rames.
Il s’agit d’évaluer la conformité des aménagements aux règlements, normes et référentiels techniques en vigueur ainsi que l’atteinte du niveau de sécurité requis et sa capacité de maintien dans le temps.
Les rapports d’évaluation de la sécurité produits par le Cerema doivent être transmis aux services de l’Etat, seule autorité compétente pour autoriser la mise en circulation des nouvelles rames de tramway.
Le Cerema est agréé par la DGITM pour exercer les missions d’évaluation de la sécurité des transports guidés dans le domaine de l’insertion urbaine (agrément du 11 avril 2014). Ce domaine couvre l’ensemble des aménagements et équipements destinés à assurer la sécurité des conflits entre tramways (y compris passagers) et autres usagers de l’espace public (piétons, cyclistes, véhicules routiers…).
L’évaluation du Cerema a donc consisté en une analyse des aménagements de voirie et de l’espace public, du fonctionnement des carrefours et de la signalisation en général (panneaux de police, marquage au sol et signaux lumineux de trafic).
L’évaluation a englobé la phase de conception sur la base d’analyses de dossiers d’étude, puis s’est prolongée sur la base de visites sur site lors des phases de réalisation des travaux et d’essais préalables jusqu’à la mise en circulation des nouvelles rames. Le cerema a établi pour l’ensemble des stations, carrefours et sections importantes une liste des points posant problèmes en terme de sécurité. Ces points sont recensés dans un journal des points ouverts. Ils sont codés suivant le fondement du dysfonctionnement c’est-à-dire réglementaire ou à dire d’expert et suivant le type de conflit (impliquant ou non le tramway).
Saint-Etienne Métropole (42)
403 000 habitants
Direction du Cerema Méditerranée
Département Aménagement des Territoires
Service Aménagement, Réseaux et Transports Urbains
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