En parallèle des démarches engagées au niveau national sur la séquence Éviter, Réduire et Compenser (ERC) les impacts sur les milieux naturels, il s’agit de disposer pour les services déconcentrés régionaux d’un retour d’expériences ciblé sur leur territoire et portant sur la mise en œuvre réelle des mesures (de réduction et/ou compensatoires) prescrites lors des procédures d’autorisation liées à un projet.
Les attentes des clients concernent principalement :
- la vérification de « l’opérationnalité » et de l’efficacité des mesures prévues dans les dossiers de demande ;
- la mise en évidence des difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage ;
- le recueil des bonnes pratiques locales ;
- la recherche d’améliorations dans la gestion des dossiers.
Le travail engagé a porté sur l’examen d’un panel représentatif de projets récents instruits ou ayant fait l’objet d’un avis des services « biodiversité – ressources naturelles » des DREALs concernées.
Pour chaque projet, le Cerema :
• a élaboré une fiche de synthèse retraçant l’historique du dossier et rassemblant les éléments présents dans l’état initial, les impacts potentiels et résiduels identifiés et les mesures proposées par le maître d’ouvrage,
• a conduit un entretien avec le maître d’ouvrage (et/ou maître d’œuvre) et éventuellement avec un partenaire de ce dernier (partenaire de gestion de site ou de suivi des mesures),
• s’est déplacé sur le terrain afin de vérifier la mise en œuvre réelle des mesures et de se donner une idée de leur conformité par rapport aux éléments présents dans le dossier de demande.
- DREAL Rhône-Alpes
- DREAL Auvergne
Direction du Cerema Centre-Est
Département Environnement Territoires Climat
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