En application de l’article 1431-3 du code des transports, une personne à qui est proposé un ou plusieurs services de transport pour ses déplacements doit recevoir une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion de ces déplacements. Cette information peut prendre plusieurs formes : au moment de l’achat du titre de transport, par voie d’affichage dans les moyens de transport ou dans les gares, …
L’article D1431-23 du code des transports prévoit qu’un rapport sur la mise en œuvre du dispositif sera établi avant le 1er janvier 2016. Pour contribuer à la préparation de ce rapport, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en ligne un questionnaire à destination du grand public pour évaluer la connaissance du dispositif et l’utilisation de cette information.
Les collectivités peuvent relayer cette information auprès du grand public. Les réponses sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2015.
- Contact de la direction générale des transports et de la mer (DGITM) : info-co2-transport@developpement-durable.gouv.fr