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Transflash Septembre 2015 (n°400)
Loi promulguée le 27 janvier 2014
Premier volet de l’acte III de la décentralisation, la loi MAPTAM (13 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a abouti à la création d’une série de métropoles aux pouvoirs renforcés (cf. Transflash de mars 2014).
Dans le champ de la mobilité, l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTI) a passé le relais à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) aux compétences élar- gies à l’auto - partage, au covoiturage, aux modes actifs et à la logistique urbaine. Cette loi prévoyait également la décentralisation du stationnement et la création d’un schéma régional de l’intermodalité.
- Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr (lien direct)
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