Le système de pesage en marche (SPM) a été déployé depuis 2006, afin d’effectuer une présélection automatisée des VTR en surcharge. Il contribue à améliorer la sécurité des usagers de la route, préserver l'infrastructure, garantir le respect des règles de concurrence entre entreprises et des conditions de travail des conducteurs routiers.
La création du réseau de stations de mesure des surcharges a été autorisée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 janvier 2012, pris après avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (délibération n°2007-196), conformément à l'article 28, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
29 EPM sont aujourd’hui déployés au bord des routes et autoroutes à des points stratégiques du réseau routier national français. Ils sont utilisés par les Directions Régionales de l’Équipement et de l'Aménagement et du Logement (DREAL) lors d’opérations régulières de contrôle réalisées par les peseurs et les contrôleurs des transports terrestres. Pour le Ministère en charge des transports (DGITM) et le réseau scientifique et technique (RST), les EPM fournissent des données de trafic sur des axes à fort trafic poids lourds qui sont essentielles à la réalisation d’études locales, spécialisées ou à portée nationale.
Chaque EPM mesure en temps réel, les différents paramètres du trafic (poids total et des essieux, catégories, positions transversales dans la voie, vitesses, longueurs, etc.) de tous les VTR, sans les ralentir ni les détourner de leur voie de circulation. En cas de présomption d’infraction supérieure à 5 % d'un seuil autorisé de la vitesse ou des charges, il enregistre une photographie du véhicule concerné et identifie son numéro d'immatriculation.
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Le Cerema Est, en tant que Maître d’Ouvrage délégué et Maître d’œuvre, assiste la DGITM pour le déploiement et la gestion du fonctionnement des EPM. Il prend notamment en charge les actions suivantes :
- le suivi technique et financier des EPM, incluant la production et le pilotage d’un marché sous-traité de maintien en conditions opérationnelles des équipements stratégiques, la maintenance en régie d’une partie du réseau et le suivi d’actions de maintenance sous-traitées à d’autres Directions du Cerema,
- l’identification d’emplacements adaptés pour de nouveaux sites EPM et le suivi de leurs installations,
- le suivi de travaux modificatifs et/ou d’évolutions logicielles et matérielles,
- l’assistance technique à la DGITM et aux différents utilisateurs du système, y compris la formation de personnels en DREAL,
- l’administration du serveur du SPM, la gestion des comptes utilisateurs et des terminaux dédiés,
- la fourniture des résultats métiers mensuels aux différentes DREAL, à la DGITM et aux différents gestionnaires,
- la fourniture d’un rapport annuel sur le fonctionnement et la maintenance des EPM ainsi que les chiffres clés du trafic lourd en France.
Ces dernières années, l’opération a été financée annuellement en temps passé préprogrammé à hauteur de 265 000 € et par 400 000 € TTC de crédits spécifiques délégués à 100 % par l'État au Cerema.
Observations particulières :
Un appui technique (local) est réalisé par les autres Directions territoriales pour la maintenance de premier niveau des équipements (notamment Méditerranée, Ouest, Nord et Ile de France).
Cette activité est référencée sous l’action « Observatoire et suivi technico-économique des EPM », dans le domaine « SPM et pesage en marche ». Elle est en lien avec l’action « Étude statistique des données EPM » dans le même domaine, ainsi que les actions des domaines « PAN Charge » et « Projet de Recherche CSA Surcharge ».