Au-delà des enjeux de décarbonation des territoires, le réemploi et recyclage des matériaux et déchets de construction répond aussi à la nécessité de réduire la consommation de matières premières, et permet de construire des filières locales de récupération, traitement, réutilisation et recyclage.
Un rôle-clé des collectivités pour l'économie circulaire des déchets inertes
Les collectivités, en tant que donneur d’ordre, ont un rôle important à jouer dans la dynamique de l’économie circulaire du BTP, et peuvent fixer des objectifs environnementaux dans les clauses des appels d’offres.
Ce cahier réalisé par le Cerema avec l’Institut national de l’économie circulaire s’adresse aux décideurs publics et présente les initiatives qui peuvent être mises en œuvre pour faciliter le déploiement de l’économie circulaire des déchets inertes dans leurs territoires.
L’expérience du Cerema en matière de prévention et gestion des matériaux et déchets du BTP, de déploiement de matériaux alternatifs pour la construction et de la gestion des ressources et celle de l’Inec sur les démarches d’économie circulaire ont servi de socle pour la rédaction de ce document.
Près de 65 % de la masse des déchets générés en France sont des déchets inertes : l’enjeu à les utiliser est fort dans un contexte où les matières premières non renouvelables doivent être préservées.
Le cahier présente les filières potentielles pour la gestion des matériaux et déchets inertes :
- Pour le réemploi de matériaux comme les pavés, les remblais, les pierres, les métaux…
- Pour la valorisation de matériaux recyclés et des remblais.
- Pour le traitement dans les installations intermédiaires dans lesquelles les déchets sont regroupés pour être massifiés avant d’être valorisés.
- En dernier lieu, pour être ’éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes.
Le cahier contient 4 fiches qui présentent les actions à mener, les outils à mobiliser et les ressources utiles en fonction du rôle de la collectivité :
- Collectivité en charge de l’urbanisme, avec l’intégration de l’économie circulaire dans les documents de planification.
- Collectivité responsable du pilotage et de l’animation de la transition écologique du territoire, en mettant en lien et en coordonnant les acteurs, en facilitant l’implantation d’installations de prévention et de gestion des déchets ou le développement de filières locales.
- Collectivité en charge des travaux de construction et d’aménagement, avec l’intégration de l’économie circulaire à toutes les étapes des chantiers.
- Collectivité assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques., avec la lutte contre les dépôts sauvages
Extrait du cahier :
2 Questions à l'auteur du cahier
Laurent Eisenlohr, Chef de groupe Économie Circulaire et Matériaux et auteur de ce cahier, revient sur les démarches d'économie circulaire du BTP et les actions du Cerema, dans une interview en 2 questions:
Les politiques publiques en matière d’économie circulaire du BTP se déploient dans les territoires. De quoi les collectivités ont-elles besoin pour accélérer la prévention et gestion des déchets au niveau local ?
Les retours que nous avons de la part des collectivités à différentes échelles indiquent un certain nombre de besoins. Nous avons identifié une demande forte de formation, pour monter en compétences sur ces nouveaux sujets de la transition écologique dans un contexte réglementaire qui évolue depuis quelques années avec des responsabilités du maitre d’ouvrage grandissantes.
Les collectivités ont aussi besoin d'accompagnement technique, pour adapter leurs commandes publiques à ces enjeux de sobriété matière pour développer une société du réemploi et du recyclage. Il faut aussi leur donner accès à des retours d’expériences et à un réseau d’acteurs mobilisés sur l’économie circulaire, et nous sommes en train de préparer l'ouverture prochaine d'une communauté d'acteurs sur la plateforme collaborative Expertises.territoires. Les collectivités pourront échanger entre elles et avec des spécialistes, trouver des ressources, des retours d'expériences...
Il faut aussi que les collectivités parviennent à lancer une dynamique de l'économie circulaire dans le domaine du BTP sur leur territoire, et peuvent utiliser leurs projets de construction et d'aménagement pour fédérer les acteurs et communiquer autour de ces démarches en faisant valoir leur engagement pour la gestion des déchets inertes.
L'enjeu est de mobiliser et de coordonner les acteurs sur le temps d’un projet de construction et d’aménagement en faveur de l’économie circulaire et une meilleure gestion des ressources.
Quels sont les actions et projets menés par le Cerema en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets du BTP ?
Le Cerema mène différents travaux sur ce sujet, pour construire des outils, des méthodes, pour diffuser la connaissance auprès des acteurs publics et économiques. Nous avons par exemple développé l'outil GEREMI pour la gestion des ressources dans le BTP, qui permet d'identifier les matériaux en fonction d’un usage sur un territoire, de renseigner sur leur disponibilité en fonction d’un usage, de confronter les potentiels de production et de consommation des matériaux et de tester des scénarios d’approvisionnement sur un critère de coût énergétique des transports.
Nous intervenons aussi appui aux maitres d’ouvrage pour l’ouverture de leurs marchés et contrat à l’économie circulaire, à travers notamment notre offre de service "développer l’économie circulaire des matériaux du BTP".
Pour permettre l'utilisation de matériaux alternatifs, les équipes du Cerema travaillent sur la caractérisation des ressources de la construction et de l’aménagement, via des mesures et essais de performance. Des guides ont été publiés pour préciser les conditions de traitement et d'emploi de ces matériaux alternatifs.
Un projet transméditerranéen, RE-MED, a pour objectif de développer des filières de récupération, de recyclage et de valorisation des déchets inertes du BTP. Une route expérimentale instrumentée sera prochainement terminée, pour tester ces granulats recyclés sur différents tronçons.
Le Cerema diffuse les connaissances tirées de ces accompagnements, et propose une formation à l’économie circulaire du BTP à destination des maitres d’ouvrage et d’œuvre et des entreprises de travaux, dont la prochaine session aura lieu en mars 2024 à Lyon.
Pour accompagner les porteurs de projets de construction dans la mise en œuvre de l'économie circulaire, le label 2EC (Engagements Economie Circulaire) permet d'anticiper la gestion des matériaux, notamment leur valorisation