La campagne des candidatures pour le Programme national Ponts 2 est close

depuis le 16 juin 2023.

3269 communes bénéficieront du Programme National Ponts 2

Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et mettent l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.

Dès janvier 2021, un programme de recensement et d’évaluation d’ouvrages (Programme national Ponts 1) est proposé à près de 28 000 communes répondant à des critères d’éligibilité spécifiques, 12 000 ont répondu favorablement et sont bénéficiaires entre 2021 et 2023.

En avril 2023, le gouvernement, étend le programme de recensement et d’évaluation d’ouvrages à près de 20 000 communes répondant à de nouveaux critères d’éligibilité (Programme national Ponts 2). 3 269 communes ont répondu favorablement et bénéficieront de ce second dispositif.

 

Retrouvez toutes les informations sur le Programme National Ponts 2 dans le livret à destination des communes

Télécharger le livret

J'ai candidaté en ligne, comment savoir si ma candidature est retenue ?

Consultez la liste des communes bénéficiaires en cliquant ICI

 

Ma candidature a été retenue, comment cela se passe ensuite ?

Entre l’automne 2023 et début 2025, le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.

Chaque commune est contactée par un bureau d’étude pour convenir d’une date de rendez-vous. Le bureau d’étude partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations.

A l’issue de la visite, la commune dispose d’un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d’une première évaluation de leur état. Chaque commune reçoit ensuite un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).

Plus d’information sur le carnet de santé

 

Quels sont les types d’ouvrages concernés ?

Les ouvrages concernés par le programme de recensement et d’évaluation sont les ponts et les murs aval de soutènement portant une voirie communale, faisant partie du domaine public de votre commune :

- OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT PRÉSENTANT UNE OUVERTURE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 2 MÈTRES

- MUR DE SOUTÈNEMENT AVAL (PORTANT UNE VOIRIE COMMUNALE) AVEC UNE HAUTEUR VISIBLE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 2 MÈTRES AU POINT LE PLUS HAUT

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