Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques.
La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d’une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d’évaluer les risques et d’étudier des pistes d’amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.
Le 3 mai 2019 un plan d’action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne).
Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.
Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d’action national, le document de diagnostic et sa méthodologie du diagnostic ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.
- Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
- Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
- Pouvoir émettre des propositions de pistes d’actions en réponse aux défauts constatés
Jour 1
9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation
9h20 Eléments de cadrage, enjeux et problématique
10h20 Présentation de la grille de diagnostic et des textes réglementaires
12h00. Etude de cas
12h30 Pause déjeuner
14h00 Inspection d'un PN (déplacement sous la responsabilité du stagiaire)
15h30 Retour en salle et restitution
17h30 Fin de la journée
Jour 2
9h00 Accueil
9h15 Introduction aux pistes d'actions
12h00 Bilan de la formation
12H30 Fin de la formation
Auditeurs chargés d’effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s’agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d’études pouvant effectuer ces diagnostics.
Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière…
- Présentation et retours d’expériences
- Mise en siutuation par la réalisation d'une inspection à travers une visite terrain
1 journée et demie
750 € HT par stagiaire (TVA à 0 % s'agissant de formation)
Déjeuner inclus
Le 16/12/2022