Risques et Territoires : Foncier, usage des sols et risques

Journée d'échanges organisée par le Cerema Méditerranée sous l'égide de la CoTITA

CONTEXTE

Dans le domaine de la prévention des risques, la gestion du foncier est l’un des leviers essentiels, qu’il s’agisse d’aménagement, de réduction de la vulnérabilité ou de préparation à la gestion de crise.

L’approche des risques a débuté par la gestion du foncier et de l’usage des sols dès le début de la prise en compte des politiques de prévention au travers, par exemple :

• de la mise en œuvre des périmètres R.111-3 du code de l’urbanisme,
• des Plans d’Exposition aux Risques,
• des Plans de Prévention des Risques Naturels, 
• ou encore directement dans les documents d’urbanisme.

Plus tardivement les acteurs se sont préoccupés des secteurs existants où les vies humaines sont menacées en utilisant les possibilités qu’offre le code de l’expropriation couplé à l’usage du Fonds Barnier. Enfin, la loi risque de 2003 a étendu ces outils aux risques technologiques en y introduisant notamment les secteurs de délaissement.

OBJECTIFS

Cette journée technique labellisée Cotita est organisée dans le cadre du centre de ressource par le Cerema sous l’égide de la Direction Générale de la Prévention des Risques, du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

L’utilisation des outils fonciers dans les démarches de prévention des risques constituera l’axe principal de cette journée d’échanges autour de démarches locales (retours d’expérience et projets de territoires des services déconcentrés et des collectivités territoriales) ou de démarches innovantes du réseau scientifique et technique.

PUBLIC

Cette journée s'adresse aux services de l’État et des collectivités territoriales, au réseau scientifique et technique, aux acteurs du monde universitaire et de la formation.