Journée thématique La loi ELAN - les volets urbanisme, aménagement et bâtiment

séminaire organisé en partenariat avec le CVRH de Paris et à la demande de la DHUP

les objectifs

À l'issue de la formation, les participants devront : comprendre comment la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’inscrit dans l’histoire récente des politiques de l’aménagement et de l’urbanisme en France ; connaître les principes directeurs de ses volets aménagement urbanisme et bâtiments ; connaître les nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre ; connaître les principales mesures et dispositions prévues dans le texte en matière de simplification et de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCOT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centre-villes (notamment les ORT et l’équipement commercial), d’aménagement et de foncier (PPA GOU, ZAC, OFS BRS, etc.), ainsi que dans le domaine bâtiment.

CONTEXTE ET ENJEUX

Faciliter, accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, aménageurs, bailleurs sociaux, investisseurs, promoteurs, entreprises, artisans. Telles sont notamment les ambitions de la loi ELAN, promulguée par le Président de la République le 23 novembre 2018. La démarche globale qui inspire l’ensemble de la loi reste le pragmatisme et la simplification.
Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.
Le projet de loi ELAN vise à lever les verrous et les freins à la construction et à l’aménagement. Cela passe par la libération du foncier et la simplification de l’acte de construire, l’accélération des procédures administratives et d’urbanisme et l’encadrement des recours abusifs. En effet, l’axe 2 de la loi vise à améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires. Ainsi, la loi traite notamment de la revitalisation des centres-villes, du déploiement du très haut débit pour tous (fibre et 4G), de la rénovation énergétique des bâtiments. Son axe 3 porte sur la simplification des normes afin de faciliter la construction. Le texte introduit la notion de logements évolutifs, assouplit la loi Littoral et la protection des espaces patrimoniaux dans certains cas particuliers. Elle lutte contre les recours abusifs, simplifie l’urbanisme et les procédures d’aménagement.

PROGRAMME PRÉVISIONNEL 

• La loi ELAN dans l’histoire récente des politiques de l’aménagement et de l’urbanisme, par Florence BOUGNOUX de l’agence SEURA
• la loi ELAN, par François ADAM - La simplification et la sécurisation des procédures d’urbanisme (planification et ADS), par DHUP/QV
• L’accélération du déploiement du très haut débit, par la DGE (Ministère de l’économie et des finances)
• La revitalisation des centres-villes, par DHUP/QV
• Un exemple de plan d’action réussi en matière de revitalisation de l’équipement commercial de centre-ville (Ville d’Arras)
• Les aspects bâtiment (normes, préfabrication, transformation de bureaux en logements...) par DHUP/QC
• L’aménagement et le foncier, par DHUP/AD

Public concerné

Cette formation est destinée en particulier aux chefs de service, de pôles ou d'unités, et aux chargés d’études ou de mission dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et du bâtiment en poste en DREAL, DDT/M, dans les agences d’urbanisme et au Cerema.