Evaluation socio-économique et concertation pour les projets d'infrastructures de transport

L’Etat a publié en 2014 un nouveau référentiel pour l’évaluation socio-économique des projets de transport. Ce nouveau référentiel ne se contente pas de mettre à jour les outils et méthodes d’évaluation socio-économique des projets, il revisite toute la démarche en faveur d’une approche globale de l’évaluation. Par ailleurs, les règles de participation du public et de concertation ont évolué en 2016 pour une plus grande implication de la société civile et des partenaires présents sur les territoires concernés par les projets et ce notamment dans les phases amont d’élaboration des projets.

Cette journée, organisée dans le cadre de la CoTITA Ouest, a pour objectifs de faire un point sur les réflexions méthodologiques sur ces sujets, de faire un retour des expériences des premières applications du nouveau référentiel et de montrer les interactions possibles voire nécessaires entre évaluation et concertation. En effet, l’évaluation socio-économique est indispensable pour préparer la concertation sur un projet. Elle permet de montrer au public les avantages et les inconvénients de différentes solutions mais aussi l’intérêt de réaliser le projet. Dans l’autre sens, la concertation pourra nourrir les phases ultérieures de l’évaluation socio-économique en interrogeant les objectifs du projet, en mettant en lumière des enjeux particuliers ou en tenant mieux compte de l’expertise d’usage.

Programme

L'évaluation socio-économique des projets de transports

• La doctrine et de ses intérêts vis-à-vis d’une approche globale d’évaluation non centrée sur le calcul mais combinant les analyses qualitatives, quantitatives et monétarisées
• Retour d’expérience contournement de Rouen : approche globale et « intégratrice » de l’évaluation avec intérêt de la contre-expertise CGI
• Exemple d’évaluation d’un projet dans une ville moyenne, premières évaluations du projet HélYce à Saint-Nazaire
• Evaluation d’un programme d’amélioration du transport collectif
• Etude à posteriori sur l’évaluation d’un aménagement en faveur du vélo

Concertation et participation du public

• Nouvelles dispositions réglementaires sur la concertation (ordonnance de 2016)
• Charte de participation du public : contenu et dynamique de réseau
• Formalisation du bilan de la concertation dans la DUP
• Parti d’aménagement et concertation avec garant sur la déviation d’Ernée, RN12

Evaluation et concertation : approches transversales

• LNOBPL, de nouveaux outils à l’interface de l’évaluation et de la concertation
• Contournement de la raffinerie de Donges, évaluation socio-économique et préparation de l’enquête publique
• Association des élus et des acteurs de la société civile pour co-construire la pondération des critères et la grille d’analyse de l’évaluation socio-économique