Logements sociaux en fin de construction à gentilly
Logements sociaux en fin de construction à gentilly
Arnaud Bouissou - TERRA
Droits d'utilisation accordés au Cerema
Actualités des marchés locaux de l'habitat

Au sommaire

 

Colloques et Actes

Quoi de neuf, chercheurs ? Politique de la ville : Quelle place pour l’habiter ?
17 Septembre 2019  - Lyon
« Cette séance sera l’occasion de mettre en perspective des expériences de ce territoire au regard des réflexions menées par Barbara ALLEN, psycho-sociologue, et Michel BONETTI, sociologue urbaniste, dans leur ouvrage L’Habiter, un impensé de la politique de la Ville - Pour un renouvellement du sens de l’action, publié aux Editions de l’Aube en 2018. Cet ouvrage réinterroge les fondements de la politique de la ville et propose une nouvelle conception de l’action. »
Plus d'informations sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat.

 

Foncier en Transition : quels coûts, quels outils ?" : rencontres des acteurs publics du foncier le 23 septembre 2019
Le 23 septembre 2019 à La Défense
Les rencontres des acteurs publics du foncier seront consacrées au thème des coûts et des outils en matière de foncier pour s’inscrire dans le cadre de la transition écologique et énergétique.
Plus d'informations sur le site du Cerema.

 

Copropriétés : connaître le parc et en objectiver les enjeux pour favoriser l'intervention
24 septembre - Lille
« Dans le contexte notamment du Plan « initiatives copropriétés » et du programme Action Cœur de Ville, le Cerema propose une demi-journée consacrée au repérage et à l’intervention sur les copropriétés dégradées. L’enjeu est important : une étude du Cerema estime sur la base de données de 2013 à plus de 100 000 le nombre de copropriétés en difficulté en France. »
Plus d'informations sur le site du Cerema.

 

80e Congrès Hlm
24 – 26 septembre 2019 - Paris
«Le 80è congrès Hlm marquant les 90 ans de l’Union Sociale pour l’Habitat, aura pour thème le modèle du logement social français, unique en Europe. »
Plus d’informations à venir sur le site dédié union-habitat.org.

 

Cycles de rencontres campagnes urbaines du PUCA
Les 11 septembre, 3 et 15 octobre, 12 et 13 novembre et 10 décembre 2019
Ces séances permettront d'esquisser des propositions d'actions concernant le devenir des campagnes urbaines notamment en termes d’occupation et de recyclage des sols, de production agricole, de politiques d'aménagement, de modèles de transition et de coopérations interterritoriales.
Plus d’informations sur le site du PUCA.
Accédez directement au programme.

 

Impact social et territorial des HLM
10 octobre -Bron
« Le réseau des acteurs locaux de l’habitat AURA organise une session sur le thème : "Impact social et territorial des Hlm". »
Plus d'informations sur le site Réseau des acteurs de l'habitat.

 

La vente HLM : Quelle prise en compte dans les politiques locales de l’habitat ?
10 décembre 2019 – Bron
Programme à venir
Plus d'informations sur le site Réseau des acteurs de l'habitat.
 

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Politiques de l’habitat et du logement

Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires
9 juillet 2019
« Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la Présidente de l’ANAH, Nathalie Appéré, lancent Facil Habitat, plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux. »
Retrouvez le dossier de presse sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Accès direct au site https://www.facilhabitat.gouv.fr/.

 

Immeuble de moyenne hauteur : quid des duplex en dernier étage ?
Auteur : Florent Lucas
11 juillet 2019
« La loi Elan crée l'immeuble de moyenne hauteur (IMH), qui remplacera les immeubles résidentiels de quatrième famille notamment (28 à 50 mètres). Mais en cas de duplex dans les derniers étages, quel niveau doit-on prend en compte pour savoir si le bâtiment est IMH ou immeuble de grande hauteur (IGH) ? Réponses avec le ministère de la Cohésion des territoires. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Les projets de renouvellement urbain de 270 quartiers validés à fin juin
12 juillet 2019
« L’ANRU et ses partenaires poursuivent l’examen et la validation des projets de renouvellement urbain soumis par les collectivités locales porteuses de projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). »
Retrouvez cet article sur le site https://www.anru.fr/.
Lire le communiqué de presse.

 

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées
17 juillet 2019
«Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Mise en œuvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemblée
Auteur : Jean-Noël Escudié
23 juillet 2019
« La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale s'est penchée sur la mise en application de la loi Elan. Soulignant le rythme effréné de publication des décrets d’application, elle rappelle qu’il ne s’agit là que d’une première étape. Et que l’effort de pédagogie doit être soutenu "afin que tous les acteurs locaux s'approprient les nouveaux outils". »
Retrouvez cet article sur le site la banque des territoires.

 

La simplification de la copropriété, une réforme qui s’annonce laborieuse
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
8 août 2019
« L’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lancer des travaux. Une ordonnance est attendue sous peu mais, entre représentants des syndics et des consommateurs, les avis divergent. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.

 

Julien Denormandie veut "repositionner" le rôle des agences immobilières
Auteur : Lina Trabelsi
2 septembre 2019
« Alors que le rapport "Louer en confiance" du député Mickaël Nogal est en cours de discussion à l'Assemblée nationale quant à sa traduction en mesures ou en loi, le ministre du Logement Julien Denormandie dit y voir l'occasion de "repositionner" le rôle des agences immobilières pour "réconcilier" locataires et propriétaires. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Hausses de taxes foncières : Dussopt nie tout lien avec la taxe d'habitation
Auteur : Christine Lejoux
3 septembre 2019
«Dans un communiqué, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réagi à l'article du Parisien "sur une prétendue accélération" des revalorisations des bases locatives. »
Retrouvez cette étude sur le site Batiactu.
 

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AIDES AU LOGEMENT

Aides au logement : modification du zonage A/B/C
Auteur : Brigitte Menguy
5 juillet 2019
« Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 4 juillet vient modifier l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Retrouvez cet article sur le site la gazette des communes.
Retrouvez le lien vers l'arrêté du 04 juillet 2019.

 

La contemporanéité des APL définitivement renvoyée à 2020, mais il n'y a aura pas de changement de barème
Auteur : Jean-Noël Escudié
8 juillet 2019
« Après une période d'incertitude, le Premier ministre a tranché : la contemporanéité des aides personnelles au logement (ouverture du droit et calcul de la prestation sur la base du revenu actuel et non plus sur celui de l'année N-2) n'entrera pas en vigueur avant le mois de janvier ou février 2020. »
Retrouvez cet article sur le site la banque des territoires.

 

Les allocations logement ne peuvent à elles seules empêcher les arriérés de loyer
Auteur : Véronique Flambard
11 juillet 2019
«Cet article examine dans quelle mesure les allocations logement permettent d’assurer un accès continu à un logement abordable en France.»
Retrouvez cette étude sur le site de l'Insee.

 

Refonte complète des dispositions du code de la construction et de l'habitation sur les aides au logement
Auteur : Jean-Noël Escudié
26 juillet 2019
«Une ordonnance et un décret réorganisent entièrement les dispositions législatives et réglementaires du Livre VIII du CCH consacré aux aides au logement : Fnal, APL, allocations logement, contrôle et lutte contre la fraude, dispositions relatives à l'outre-mer... sans modification. »
Retrouvez cet article sur le site la banque des territoires.
Retrouvez le lien vers cette ordonnance.

 

Les aides financières au logement
9 août 2019
L'édition 2019 des aides financières au logement est parue.
Retrouvez la sur le site financement du logement social.

 

Ne prenons pas le risque de toucher aux aides au logement
Auteur : Norbert Franchon
20 août 2019
« En septembre 2018, Emmanuel Macron dressait les contours de ce qui s'annonçait comme la réforme sociale phare du quinquennat : la mise en place du revenu universel d'activité (RUA).
Derrière cette mesure, deux objectifs louables de l'Etat, auxquels on ne peut qu'adhérer : d'une part, simplifier le système d'aides sociales ; d'autre part, le rationaliser pour restaurer sa capacité à favoriser le retour à l'emploi. »
Retrouvez cet article sur le site Les Echos.
 

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Outre Mer

CDC Habitat se mobilise en faveur du logement à La Réunion
5 juillet 2019
« CDC Habitat a annoncé le 1er juillet le rachat de 2 522 logements à la Réunion, répartis sur 19 résidences, auxquels s’ajoutent 47 commerces en pieds d’immeubles. CDC Habitat consacrera ainsi plus de 80 M€ en 5 ans à la rénovation et à l’entretien de ces logements, confirmant son engagement sur ce territoire ultra-marin. »
Retrouvez cet article sur le site la caisse des dépôts.

 

La Conférence du logement en outre-mer débouche sur un plan d'action 2019-2022
Auteur : Jean-Noël Escudié
11 juillet 2019
« Pour parvenir à construire ou à réhabiliter 10.000 logements chaque année dans les territoires ultramarins, la Conférence du logement en outre-mer lancée par Annick Girardin et Julien Denormandie a listé plusieurs mesures : renforcement de l'ingénierie au sein des DEAL, probable pérennité de l'APL Accession en outre-mer, adaptation des normes de construction et de réhabilitation, transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas géométriques, regroupement des SEM d'aménagement, création d'offices fonciers solidaires (OFS)... Prochaines étapes : la signature en septembre du plan 2019-2022 puis sa déclinaison en accords territoriaux en décembre 2019. »
Retrouvez cet article sur le site la banque des territoires.
Retrouvez les conclusions de cette conférence ici.

 

Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession
Auteurs : Jacques Friggit, François Lefort, Jacques Touchefeu
17 juillet 2019
« La suppression de l’allocation logement (AL) accession conduit à réexaminer la politique d’accession et d’amélioration très sociales spécifique aux départements d’outre-mer (DOM). »
Retrouvez cet article sur le site du CGEDD.
Accédez directement au rapport.

 

La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible
Auteur : Jean-Noël Escudié
26 juillet 2019
« Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances. À cela s’ajoute une baisse de 20% de l'effort de l'État en matière de résorption de l'habitat insalubre. Le nouveau plan Logement pour l’outre-mer 2019-2022, prévu en septembre, est d’autant plus attendu. »
Retrouvez cette étude sur le site de la Banque des Territoires.
 

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Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers en vigueur à Paris le 1er juillet
16 juillet 2019
« À la demande de la maire de Paris, l’encadrement des loyers est à nouveau en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.
Lors de son application à Paris de 2015 à 2017, le dispositif avait permis de stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50% durant la décennie précédente 2005-2015.
Ce dispositif, annulé par décision du tribunal administratif en 2017, fait partie des nouvelles possibilités (article 140) offertes par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) adoptée en novembre 2018. »
Retrouvez cet article sur le site https://www.paris.fr/encadrementloyers.

 

L'Ile-de-France détonne dans un pays de propriétaires
Auteur : Christine Lejoux
16 juillet 2019
« Cette région compte seulement 47% de propriétaires occupants, contre une moyenne nationale de 58%, selon une étude publiée ce mardi 16 juillet par l'UNPI et Vousfinancer. Qui alertent de nouveau sur l'encadrement des loyers, à la tentation duquel d'autres villes pourraient succomber, au-delà de Paris et de Lille. »
Retrouvez cet article sur le site de Batiactu.

 

Encadrement des loyers : mise en œuvre de ce dispositif pour la seule commune de Paris en 2015
Auteur : Gabriel Zignani
23 juillet 2019
« Plusieurs requérants ont demandé à la justice d’annuler l’arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris, notamment en tant que cet arrêté ne concerne pas l’ensemble des communes de l’agglomération parisienne, mais seulement la commune de Paris. »
Retrouvez cet article ou écoutez le podcast sur le site la Gazette des communes.

 

En 2018, les loyers parisiens sont repartis à la hausse
23 juillet 2019
«Après de premiers résultats provisoires, l'Olap a revu à la hausse l'évolution des loyers de l'agglomération parisienne, passée de +1,2% à 1,5% au cours de l'année 2018. Ces chiffres sont liés à une période où l'encadrement des loyers n'était plus appliqué, annulé par la justice en 2017, avant son retour en juillet dernier grâce à la loi Elan. »
Retrouvez cet article sur le site du Batiactu.
 

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Marché du logement

Conférence de presse FNAIM du mercredi 3 juillet 2019
3 juillet 2019
« A l’occasion de sa conférence de presse, la FNAIM a partagé son analyse du marché immobilier et réitéré ses propositions en matière de politique du logement. Les arbres ne montent pas jusqu’au ciel… et l’immobilier ?
Des prix sans cesse élevés, et des taux toujours au plus bas : dans ce contexte, le nombre de transactions a encore battu un record. Qu’est-ce qui pourrait bien arrêter la tendance ? »
Retrouvez le communiqué de presse sur le site de la FNAIM.

 

Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
5 juillet 2019
« Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales souhaite fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France. Dans les zones tendues, la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) renforce les Observatoires des Loyers (OLL). Pour les autres communes, le ministère lance un partenariat inédit avec une équipe d’économistes, les grands acteurs du numérique en matière de logement (SeLoger, pap.fr et très prochainement leboncoin) et le réseau d’agences immobilières. »
Consulter l’ensemble de la lettre d’information action logement sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

 

Indice de référence des loyers (IRL) no 179
11 juillet 2019
« Au deuxième trimestre 2019, l'indice de référence des loyers augmente de 1,53 % sur un an. »
Retrouvez cet article sur le site de l'INSEE.

 

Maison individuelle : les PTZ délivrés sont en hausse début 2019
Auteur : Florent Lucas
12 juillet 2019
« CHIFFRES. Les dernières données concernant le nombre de prêts à taux zéro distribués début 2019 sont tombés. Ils montrent une hausse par rapport à l'année 2018. Détails. »
Retrouvez cet article sur le site du Batiactu.

 

Nouvelle parution : Conjoncture n°82 - L’actualité économique et immobilière
16 juillet 2019
« Le marché de l’immobilier résidentiel en France reste bien orienté dans l’ancien grâce à des conditions de financement toujours aussi favorables, portées notamment par une baisse des taux des crédits à l’habitat. En revanche, le marché du neuf semble moins bien orienté: la demande de logement recule tandis que l’activité de construction poursuit son repli. Au regard de la capacité d’achat qui s’affiche à un niveau élevé, la dynamique positive sur le marché de l’ancien devrait persister dans les mois à venir. Cet optimisme est moins partagé pour le marché du neuf dont les indicateurs avancés ne laissent pas entrevoir de rebond d’ici la fin de l’année. »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.

 

Logement : le grand retour du préfab' ?
Auteur : Valérie Liquet
17 juillet 2019
« Le développement du secteur de la maison individuelle préfabriquée faisait partie de la boîte à outils conçue pour produire un "choc de l'offre" sur le marché du logement. C'était également un coup de pouce pour les filières ayant recours à la préfabrication, notamment la filière bois-construction. L'ordonnance, prise en application de la loi Elan, est en bonne voie. »
Retrouvez cet article sur le site du la Banque des Territoires.

 

Construction de logements - Résultats à fin juin 2019 (France entière)
29 juillet 2019
« D'avril à juin 2019, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction se redressent (+ 2,5 % par rapport aux trois mois précédents, après - 0,2 %). Les logements individuels rebondissent (+ 1,0 % après - 3,2 %) et les logements collectifs ou en résidence poursuivent leur progression (+ 3,5 % après + 2,0 %). »
Retrouvez cette étude sur le site statistiques.developpement-durable.gouv.fr.

 

Crédit immobilier : les taux à un niveau historiquement bas
Auteur : Fleur Bouron
1er août 2019
« En juillet, les taux se sont établis à 1,20 %, un niveau record depuis plus de 70 ans, selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Ils étaient déjà tombés à 1,25 % en juin. La durée des prêts s'est allongée. »
Retrouvez cette étude sur le site  Les Echos.

 

Logements : le prix moyen du mètre carré à Paris s'approche de la barre des 10.000 euros
Auteur : Laurence Boccara
2 août 2019
« Les taux de crédit sont toujours au plus bas et alimentent la demande. Face à une offre limitée dans la capitale, celle-ci pousse les prix à la hausse à un rythme soutenu. La barre des 10.000 euros le mètre carré en moyenne à Paris pourrait être franchi à l'automne. »
Retrouvez cette étude sur le site Les Echos.

 

Eco-PTZ : la demande relancée par la publication des textes officiels?
Auteur : Christine Lejoux
20 août 2019
« Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. Le marché a chuté de 23% en 2018. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Logement neuf : le rebond des mises en vente est un trompe-l'œil
Auteur : Christine Lejoux
22 août 2019
« Les mises en vente de logements neufs se sont envolées de près de 32% au deuxième trimestre 2019 en France métropolitaine, par rapport aux trois premiers mois de l'année, pour atteindre le nombre de 32.100, selon les données publiées ce jeudi 22 août par le ministère de la Cohésion des territoires. Mais, sur un an glissant, elles chutent de près de 15%. »
Retrouvez cette étude sur le site Batiactu.

 

Les pouvoirs publics "assument" la chute de la maison individuelle
Auteur : Florent Lucas
29 août 2019
« Le ministre du Logement, Julien Denormandie, assure "assumer" que sa politique entraîne une baisse du marché de la maison individuelle. Détails et réactions des professionnels du bâtiment. »
Retrouvez cette étude sur le site Batiactu.

 

A Paris, le marché immobilier plus fort que le volontarisme politique
Auteur : Denis Cosnard
29 août 2019
« En 2014, Anne Hidalgo avait promis qu’avec elle les Parisiens pourraient plus facilement se loger. Ses efforts n’ont pas suffi. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.

 

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens no 232
5 septembre 2019
« Au deuxième trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent d’augmenter.»
Retrouvez cette étude sur le site de l'Insee.
 

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Habitat social et logement abordable

Les logements PSLA et en bail réel solidaire entrent dans les quotas SRU
Auteur : Jean-Noël Escudié
2 juillet 2019
« Un décret daté du 27 juin 2019, publié au JO du 28 en application de la loi Elan, intègre les logements PSLA (prêt social location-accession) et ceux faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) dans l'inventaire des logements pris en compte pour calculer l'atteinte du quota des logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU. Une autre disposition simplifie les modalités de délivrance de la subvention spécifique en faveur du "PLAI adapté". »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.

 

Action Logement prévoit de doubler sa production de logements en cinq ans
Auteur : Elsa Dicharry
8 juillet 2019
« Le plus gros bailleur social de France a présenté ce lundi les premiers comptes consolidés de son histoire. Sa bonne santé financière va lui permettre d'emprunter plus - en se tournant notamment vers les marchés obligataires - pour investir massivement. Il va aussi utiliser davantage sa trésorerie disponible. »
Retrouvez le lien vers le rapport sur le site du Les Echos.

 

Avec la société de coordination HLM, l’union fait la force
Auteur : Clémence Villedieu
9 juillet 2019
« La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires. »
Retrouvez cet article sur le site la Gazette des communes.

 

Les bailleurs sociaux au défi de construire davantage
Auteur : Elsa Dicharry
9 juillet 2019
« Les mises en chantier de logements sociaux représentent déjà le quart des mises en chantier globales en France. Mais pour faire face à une demande très supérieure à l'offre, les bailleurs sociaux doivent intensifier leur effort de construction. Le coût des terrains reste un frein majeur au lancement de certains programmes. »
Retrouvez cet article sur le site Les Echos.

 

HLM : le modèle français du logement social en question
Auteur : Elsa Dicharry
9 juillet 2019
« Plus de 2 millions de ménages en France sont en attente d'un logement social. Pour répondre à une demande qui explose, la question se pose d'une remise en question du modèle français, lequel privilégie la mixité, au profit d'un modèle ciblant davantage les plus pauvres. Pour le monde HLM, il est surtout nécessaire de relever le défi de la construction de nouveaux logements sociaux, en particulier dans les « zones tendues ». D'autres pistes émergent. »
Retrouvez cet article sur le site Les Echos.

 

Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
Auteur : Gabriel Zignani
15 juillet 2019
« Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en commun. »
Retrouvez cet article sur le site La Gazette des communes.
Retrouvez la requête du conseil d'Etat sur Légifrance.

 

Paris veut intégrer la mixité sociale dans sa politique d'attribution
16 juillet 2019
« A l'issue de sa dernière séance plénière du 12 juillet 2019, la conférence parisienne du logement a fait connaître sa volonté à faire de la mixité sociale, une "priorité" dans sa politique d'attribution. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Changement d'échelle pour "Echanger Habiter"
19 juillet 2019
«Expérimenté depuis octobre dernier à Paris, sous l’impulsion de la Ville, la bourse d’échange de logements sociaux Échanger Habiter(1) est étendue à toute l’Île- de-France depuis le 1er juillet. Elle concerne désormais les 750000 locataires franciliens titulaires d’un bail avec l’un des 24 organismes(2) engagés dans le dispositif, représentant 60% du parc francilien, contre 224000 logements auparavant gérés par douze bailleurs. D’autres organismes devraient intégrer le dispositif, permettant de multiplier encore le nombre d’annonces et les opportunités pour les locataires désireux de trouver un logement plus adapté à leur situation. L’objectif du GIE étant de couvrir tout le territoire et de faire adhérer l’ensemble des bailleurs sociaux. »
Retrouvez cet article sur le site Union-habitat.org.

 

Le fonds national des aides à la pierre n'a pas atteint ses objectifs en 2018
Auteur : Jean-Noël Escudié
23 juillet 2019
« Le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur les crédits consacrés aux aides à la pierre, crédits qui s'avèrent peu lisibles - du fait, notamment, de la part des dépenses fiscales - et sujets à une sous-consommation. Sur le fonds national des aides à la pierre (Fnap), il pointe "l'incapacité de certains territoires à engager des dossiers qui n'a pas permis de répondre aux objectifs". »
Retrouvez cette étude sur le site la Banque des Territoires.

 

Les bailleurs sociaux s’emparent du logement étudiant
Auteur : Léna Jabre
7 août 2019
« Le décret fixant les modalités d’application de l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation relatif aux résidences universitaires faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351-2 du même code est pris en application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui ouvrait la possibilité aux bailleurs sociaux de construire, d’acquérir et de gérer des résidences universitaires. »
Retrouvez cet article sur le site La Gazette des communes.

 

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés
29 août 2019
« La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier. »
Retrouvez cette étude sur le site union.habitat.org.

 

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types
Auteur : Lina Tribelsi
2 septembre 2019
«Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Paris lancera son offre de logement abordable d'ici à la fin de l'année
Auteur : Christine Lejoux
3 septembre 2019
« La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour lui permettre de débuter son activité. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires
4 septembre 2019
« La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? »
Retrouvez cet article sur le site La Gazette des communes.
 

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HABITAT INDIGNE

La Banque des Territoires investit 2 millions d'euros contre le mal-logement
Auteur : Lina Tribelsi
17 juillet 2019
« La Banque des Territoires reverse 2 millions d'euros dans la société d'investissements solidaires de la Fondation Abbé Pierre, Solifap, afin de favoriser la construction de logements très sociaux. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Les plateformes territoriales d'accompagnement : un outil pour l'accès et le maintien dans le logement des ménages en difficulté
29 juillet 2019
« La question de l'accompagnement est au cœur du plan quinquennal pour le Logement d'abord. L'accompagnement est une des clés de réussite pour l'accès et le maintien dans le logement des ménages sans domicile ou mal logés mais l'articulation des différents dispositifs et sa bonne mise en œuvre sur un territoire restent complexes. »
Retrouvez cet article sur le site Gouvernement.fr.

 

Lancement du programme SIBEL (Sortie Inclusive du Bidonville par l’Emploi et le Logement)
31 juillet 2019
« Dans le cadre de stratégies territoriales de résorption des bidonvilles, le programme SIBEL vise à proposer à des personnes issues de bidonvilles ou squats un parcours intégré d’accès à l’emploi et au logement. »
Retrouvez cet article sur le site Gouvernement.fr.
 

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Hébergement

Quelle information pour les maires sur l'hébergement des demandeurs d'asile ?
Auteur : Jean-Noël Escudié
9 juillet 2019
« À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Intérieur est revenu sur l'importance et les modalités d'information des élus locaux sur la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.

 

Le Sénat interroge l'efficacité du programme Logement d'abord
Auteur : Jean-Noël Escudié
15 juillet 2019
« Le programme Logement d'abord, lancé par le gouvernement à l'automne 2017, "n'a pas produit en 2018 tous les résultats escomptés", observe le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial sur l'exécution des lois de finances 2018 consacré au programme 177 "Hébergement". Le nombre de nuitées hôtelières s'est en effet accélérée en 2018. Le programme 177 a pourtant dérapé de plus de 120 millions d'euros. »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.

 

Centres d'hébergement : le Sénat plaide pour un statut unique
Auteur : Jean-Noël Escudié
17 juillet 2019
« "Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements" : un rapport d'information de la commission des affaires sociale du Sénat formule quatorze propositions. Il préconise en particulier de créer un statut unique pour l'offre d'hébergement généraliste, afin "de rationaliser l'offre et de simplifier le pilotage des dispositifs". »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.

 

Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
Auteur : Gabriel Zignani
24 juillet 2019
« La compétence de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence n’exclut pas l’intervention du département par la voie d’aides financières destinées à permettre temporairement l’hébergement des familles lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l’exigent. »
Retrouvez cet article sur le site la Gazette des communes.

 

Retour sur le 69ème atelier de la Dihal « La Résidence sociale de demain et ses enjeux »
25 juillet 2019
« Le 4 juillet dernier, dans les locaux de la Fédération nationale des travaux publics, s’est tenu le 69ᵉ atelier de la Dihal sur le thème "La résidence sociale de demain et ses enjeux", organisé par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). »
Retrouvez le programme de cet atelier et les présentations diffusées sur le site du Gouvernement.

 

La riposte des associations contre un plan d’économie pour les centres d’hébergement
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
1er août 2019
« Cinq fédérations ont saisi le Conseil d’Etat. Elles estiment ne pas pouvoir assumer leur mission en raison de restrictions budgétaires. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.
 

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Coeur de Ville

Réinventons nos cœurs de ville : 23 communes lancent leur appel à projets
22 juillet 2019
«Suite aux Assises du logement, qui se sont déroulées le 24 juin 2019 au Conseil économique social et environnemental (CESE), où 23 élus étaient venus présenter les sites qu'ils ont retenus pour participer au projet "Réinventons nos cœurs de ville", 23 communes lancent leurs appels à projets ce vendredi 19 juillet. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.

 

Le plan Action cœur de ville à l’épreuve du terrain
Auteur : Sophie Le Renard
31 juillet 2019
« L’Etat et les partenaires ont déjà avancé 367 millions d’euros pour financer le plan Action cœur de ville. Une place importante est donnée à l’ingénierie. »
Retrouvez cet article sur le site La Gazette des communes.

 

De nouveaux outils font battre le cœur des villes
Auteur : Clémence Villedieu
30 août 2019
« Pour revitaliser les centres-villes, des collectivités choisissent d'acquérir des logements, commerces ou locaux, rénovés et remis sur le marché en fonction de leur intérêt stratégique. Différentes solutions juridiques permettent de mutualiser les financements et les risques : SEM, SCIC, GIP, EPF... »
Retrouvez cet article sur le site La Gazette des communes.
 

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Habitat et Modes de vie

Pour l'Apur, le logement intermédiaire atteint sa cible : la jeune classe moyenne
Auteur : Jean-Noël Escudié
3 juillet 2019
« Le logement locatif intermédiaire s’avère bien adapté aux ménages de la classe moyenne à une étape de leur parcours : les premiers emplois, l’installation en couple, l’arrivé du premier enfant, la location dans la perspective d’un projet d’accession... selon une étude de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme), réalisée pour le compte de CDC Habitat. »
Retrouvez cet article sur le site la Banque des Territoires.
Retrouvez le lien vers l'étude de l'Apur.

 

Le logement étudiant en 10 questions clés
Auteur : Marie-Christine Sonkin
8 juillet 2019
« Les résultats du bac mais aussi des différents concours tombent en ce moment comme des fruits mûrs. C'est le signal pour se mettre à la chasse au logement. Tout ce qu'il faut savoir. »
Retrouvez cette communication sur le site Les Echos.

 

«En quête d’un habitat durable» : une websérie pour rendre son chez-soi autonome
Auteur : Sophie Kloetzli
15 juillet 2019
« Sur YouTube, deux ingénieurs trentenaires cohabitant dans une «tiny house» autonome livrent leurs astuces pour rendre son habitat plus sobre énergétiquement. »
Retrouvez cette communication sur le site Libération.

 

Moins de 20% des personnes âgées vivent dans un appartement avec ascenseur
Auteur : Jean-Noël Escudié
16 juillet 2019
« La Caisse des Dépôts publie une étude sur les conditions de logement des personnes âgées. Une contribution aux enjeux de maintien à domicile, mais aussi de surpeuplement des logements en zones tendues, de mobilité résidentielle et et d'accès aux soins. »
Retrouvez cette communication sur le site la Banque des Territoires.
Retrouvez le lien vers l'étude de la CDC.

 

Béguinage : quand le troisième âge s'inspire du Moyen Age
Auteur : Lina Kortobi
19 juillet 2019
« Créé au XIIe siècle par des communautés de femmes chrétiennes, ce mode d’hébergement collectif est en plein renouveau, porté par des retraités refusant la solitude ou le côté impersonnel des maisons de retraite. Mais les projets se heurtent parfois à des divergences quant à la spiritualité des lieux. »
Retrouvez cette communication sur le site Libération.

 

Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Auteur : Nathalie Levray
31 juillet 2019
« Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif. »
Retrouvez cette communication sur le site La Gazette des communes.
 

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Logements touristiques(AirBnB)

European Cities Fear They’ll Lose Power to Regulate Airbnb
Auteur : Feargus O’Sullivan
2 juillet 2019
« Facing housing shortages and mass tourism, 10 major cities want the European Union to protect their ability to regulate vacation rentals at the local level. »
Retrouvez cet article sur le site Citylab.

 

La résidence touristique, un patrimoine immobilier qui rapporte
Auteur : Ludovic Clerima
11 juillet 2019
« Véritable alternative à la résidence secondaire, l’appartement en club touristique permet aux investisseurs de profiter d’une destination de rêve tout en se créant du patrimoine sans les aléas de la gestion locative. »
Retrouvez cette étude sur le site du Monde.

 

Airbnb plus transparente sur ses offres, sous pression de l'UE
11 juillet 2019
« La plateforme de location touristique Airbnb a fini par clarifier la manière dont elle présente les offres aux consommateurs, notamment le prix total des hébergements, s'est félicitée jeudi la Commission européenne, qui lui avait lancé un ultimatum. »
Retrouvez cet article sur le site du Figaro.

 

Les bailleurs sociaux traquent les sous-locations illégales
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
5 août 2019
« A Paris, 882 logements sociaux seraient proposés à la location saisonnière. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.

 

Airbnb dans le Marais : «Des rythmes de vie peu compatibles»
Auteur : Sylvain Mouillard
19 août 2019
« Tapage nocturne, disparition des commerces… Dans le centre de Paris, le business des logements pour touristes a pris une telle ampleur qu’il importune les résidents par ses nuisances. »
Retrouvez cet article sur le site de Libération.
 

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LOGEMENTS VACANTS

Des métropoles aux centres anciens, comment enrayer la vacance ?
Auteur : Lina Trabelsi
22 juillet 2019
« Longtemps associé aux territoires en déprise, le phénomène de vacance de logements n'épargne pas les métropoles, à commencer par la capitale parisienne. Une diversité de situations qui appelle un panel d'outils, de l'incitation à la coercition. »
Retrouvez cet article sur le site de Batiactu.

L'urbanisme temporaire, une réponse à la crise du logement
Auteur : Joachim Azan
2 août 2019
« Permettre l'occupation temporaire de locaux vacants par des locataires est un moyen de lutter contre la crise du logement. C'est le point de vue défendu par le président-fondateur de Novaxia, Joachim Azan. »
Retrouvez cet article sur le site Les Echos.

A Strasbourg, la lutte contre la vacance au service du logement abordable
Auteur : Lina Trabesi
30 août 2019
« Depuis 2016, l'Eurométropole de Strasbourg tente d'extraire des dizaines de logements de leur inoccupation, en proposant des dispositifs de subvention, de conventionnements et de gestion locative au service des ménages les plus modestes. »
Retrouvez cet article sur le site Batiactu.
 

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À l’étranger

UK housing crisis deepens as benefit claimants priced out by high rents
Auteur : Robert Booth
7 juillet  2019
« Benefit freeze is making London and Manchester increasingly unaffordable. Britain’s housing crisis has hit a new low with not one of the single rooms available for private rent in large parts of London and Greater Manchester within the budget of people on housing benefit. »
Retrouvez cet article sur le site The Guardian.

 

Portugal Passes ‘Right to Housing’ Law As Prices Surge
Auteur : Peter Yeung
8 juillet 2019
« The new law seeks to curb runaway gentrification in Lisbon and elsewhere by prioritizing affordable housing and stopping evictions, among other measures. »
Retrouvez cet article sur le site Citylab.

 

Lack of homes suitable for older people fuels housing crisis
Auteur : Robert Booth
14 juillet 2019
«England’s small towns are set to swell with increasing numbers of elderly people as they reject city living amid a hidden housing crisis caused by a lack of appropriate homes for a rapidly ageing population, a new study reveals.  »
Retrouvez cet article sur le site The Guardian.

 

Acheter à l’étranger : l’Italie, un marché à plusieurs vitesses
Auteur : Jérôme Porier
2 août 2019
« Les prix devraient stagner dans l’ensemble du pays en 2019, mais progresser de 1 % à 3 % dans les grandes villes, dans le sillage de Milan. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.

 

A Bristol, des logements préfabriqués sont insérés dans un immeuble ancien
Auteur : Myriam Chauvot
17 août 2019
«Chaque nuit depuis une semaine, dans le centre-ville de Bristol, une grue empile des logements préfabriqués à l'intérieur d'un immeuble ancien de quatre étages en briques et en pierre. C'est la première fois que la préfabrication utilise ainsi une enveloppe existante. »
Retrouvez cet article sur le site Les Echos.

 

Comment Berlin lutte contre la flambée des loyers
Auteur : Jean-Michel Hauteville
29 août 2019
« Après des années de hausse effrénée du prix du logement, la contestation prend de l’ampleur et les Berlinois réclament des mesures de plus en plus radicales. »
Retrouvez cet article sur le site Le Monde.
 

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OUVRAGES

Le Monde privé des femmes - Genre et habitat dans la société française
Auteurs : Anne Lambert, Pascale Dietrich-Ragon, Catherine Bonvalet
1er août 2019
«Quel rôle joue aujourd’hui le logement dans la production des inégalités entre les femmes et les hommes ? Cet ouvrage collectif qui rassemble les contributions de nombreux chercheurs et universitaires, majoritairement dans le domaine de la sociologie, a pour objet l'étude de la condition des femmes dans les divers groupes, milieux, classes de la société française contemporaine et leur rapport avec ce qu'appelle Olivier Schwartz dans sa préface, "la sphère du logement". »
Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site union-habitat.org.
 

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