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Transflash Juillet - Août 2015 (n°399)

"Prendre en compte le revenu des bénéficiaires plutôt que leur statut"

Depuis le 1er juillet 2015, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de Clermont - Ferrand propose une nouvelle tarification solidaire, conformément à la loi Solidarité et Renouvellement urbain de 2000. Cette tarification solidaire a pour ambition d’être plus juste et de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires, économiquement fragiles.

Alors que l’ancienne grille tarifaire était basée sur le statut du demandeur, la nouvelle grille s’adosse aux revenus des personnes. Elle comprend trois tranches correspondant à des réductions de 50,
80 et 92 % sur l’abonnement mensuel ainsi qu’un seul tarif pour les jeunes scolaires et étudiants de 6 à 25 ans. Les droits sont établis sur la base du quotient familial ou de l’échelon de la bourse pour les étudiants, pour une durée d’un an pour l’ensemble des membres d’une famille (personnes rattachées au foyer fiscal).

Fruit d’un travail collaboratif entre les 23 communes du Périmètre de Transports Urbains (PTU) et le SMTC de Clermont - Ferrand, cette mesure s’applique de la même manière à tous les citoyens. Le nombre d’abonnés solidaires supplémentaires est estimé à 6 500 pour un nombre de bénéficiaires potentiels total de 60 000. Le coût de cette nouvelle tarification est évalué à 600 000 € et son financement sera assuré à parts égales (200 000 €) par Clermont Communauté, le SMTC et les 23 communes du PTU (au prorata de leur population).