Écoquartier Parc Marianne à Montpellier
Écoquartier Parc Marianne à Montpellier
Arnaud Bouissou - TERRA
Actualités des marchés locaux de l'habitat

Au sommaire


Politiques de l’habitat et du logement


Logement : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis
1er décembre 2017
« Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir et sur les biens immobiliers bâtis dans le cadre de l’examen du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site maire-info.

 

Politique du logement : où se situe l’urgence ?
Du Grain à moudre par Emilie Chaudet
27 décembre 2017
« Alors que le gouvernement souhaite faire des économies par une baisse des APL dans le parc social, l’association Droit au logement relève les manquements du gouvernement en matière de mal-logement. Entre économies et urgences sociales, comment réformer la politique du logement ? »
Retrouvez cette émission en podcast sur le site de France Culture.

 

SRU : la liste des 274 communes exemptées en 2018 et 2019 est parue au JO
Auteur :
V.L.
08 janvier 2018
« Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l'obligation de construire des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, est paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.
Cette liste s'appuie sur l'article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 qui avait redéfini les conditions d'application de l'article 55 " en recentrant le dispositif sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est avérée". »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

PTZ, Pinel, APL, surloyer... ce qui a changé au 1er janvier 2018
10 janvier 2018
« PTZ et Pinel. La loi de finances pour 2018 proroge de deux ans le prêt à taux zéro (PTZ) avec une quotité de 40% dans les zones A, A bis et B1 uniquement dans le neuf et une quotité de 20% dans les zones B2 et C dans le neuf et dans l’ancien (voir notre article Accession à la propriété : un décret et deux arrêtés mettent en place le nouveau PTZ du 4 janvier 2018). Le dispositif Pinel est lui aussi prolongé à partir du 1er janvier pour 4 ans en étant recentré dans les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C sortent du dispositif progressivement. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Questions en série à l'Assemblée sur la politique nationale du logement
Auteur :
Jean-Noël Escudié / P2C
18 janvier 2018
« Démolitions d'immeubles dans les quartiers Anru 2, sursis du PTZ, fin des dérives normatives, politique de peuplement, loi SRU, révision du zonage, regroupement des bailleurs sociaux... Julien Denormandie a répondu, le 16 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à une rafale de questions d'actualité venant de tous les rangs. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Logement : l'Assemblée adopte une proposition de loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
19 janvier 2018
« Le 18 janvier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Le texte était présenté par Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle Gauche, et Serge Letchimy, député (apparenté Nouvelle Gauche) de la Martinique. La question de l'indivision pèse lourdement sur la production de logements en outre-mer, compte tenu du manque de foncier disponible. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Action logement va construire 80.000 logements intermédiaires en Ile-de-France d'ici à 2025
Auteur :
Jean-Noël Escudié / P2C
24 janvier 2018
« Dans sa convention 2018-2022 sur les emplois de la participation des entreprises à l'effort de construction (Peec), signée avec l'Etat il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 17 janvier 2018), Action logement s'engage à dégager une enveloppe de 120 millions d'euros par an pour financer le logement intermédiaire. L'objectif est de "répondre à la situation des zones tendues, où le niveau des loyers libres ne permet pas l'accès au logement privé pour un grand nombre de salariés". Les organismes de logement intermédiaire bénéficieront également de fonds propres pour les aider à produire des logements. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Ces maires qui réclament que les préfets relogent les locataires expulsés
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
26 janvier 2018
Faute de parvenir à empêcher les expulsions locatives dans leur commune, six édiles de Seine-Saint-Denis veulent que l’obligation de trouver des solutions de relogement revienne aux préfets.
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.

 

23e rapport sur l'état du mal-logement en France
30 janvier 2018
« La 23e édition du rapport annuel sur L’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre livre une nouvelle description de la crise du logement. Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la fondation Abbé Pierre.
Vous pouvez également accéder directement au téléchargement du 23e rapport.

 

Rapport sur le mal-logement - Plan "Logement d'abord" : prudentes, les associations veulent y croire
Auteur : Caroline Megglé
31 janvier 2018
« Lors de la journée de présentation du rapport 2018 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, il aura été beaucoup question de la stratégie du "logement d'abord" que le gouvernement entend mettre en oeuvre progressivement. Les associations sont prudentes mais désireuses d'avancer. Quarante territoires, dont beaucoup de métropoles, auraient répondu à l'appel à manifestation d'intérêt et le gouvernement se dit déterminé. Les défis sont d'ampleur, dont une équation particulièrement sensible pour les élus : comment dédier massivement des logements aux plus modestes tout en maintenant un certain équilibre de mixité sociale. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Conférence de consensus sur le logement : l’heure du bilan
Auteur : Héléna Berkaoui
08 février 2018
« Élus et acteurs de terrain se sont concertés pendant près de deux mois autour du futur projet de loi sur le logement. Suite à la remise de leurs travaux, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé une possible évolution de la loi SRU et a assuré que l’utilisation des ordonnances serait réduite au maximum. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site publicsenat.fr.

 

Conférence de consensus sur le logement – Séance de clôture
08 février 2018
La conférence de consensus sur le logement a présenté ses conclusions.
Retrouvez cette vidéo sur le site du Sénat.

 

Réforme HLM : Politique du logement ou politique budgétaire ?
Auteur : Jean Bosvieux
09 février 2018
« Le gouvernement a annoncé en septembre dernier un certain nombre de mesures affectant le logement. La plus médiatique et la plus commentée concerne une « réforme » des aides personnelles consistant, en fait, à diminuer l’aide perçue par les locataires du secteur social en imposant aux organismes des baisses de loyers équivalentes, de façon que l’opération, tout étant neutre pour les locataires, ait un puissant effet de réduction de la dépense publique. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site politiquedulogement.com.

 

Loyers de l'habitat privé - Observer n'est pas encadrer
Auteur :
V.L.
13 février 2018
« Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui sera présenté fin mars en conseil des ministres devrait dissocier l’agrément des observatoires des loyers et la mise en place de l’encadrement des loyers. Il y a consensus sur ce point (voir notre article du 9 février 2018). Car si le dispositif d'encadrement des loyers introduit par la loi Alur ne fait toujours pas l'unanimité (voir par exemple notre article du 29 novembre 2017), les observatoires assurent bien d'autres missions utiles aux politiques de l'habitat qu'elles soient locales ou nationale, faisant confiance au marché ou régulationnistes. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

« Le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit »
15 février 2018
« Plus de 200 architectes, dont Roland Castro, Anne Lacaton, Jean Nouvel et Rudy Ricciotti, alertent le gouvernement dans une tribune au « Monde », sur la perte de qualité de l’habitat que le projet de loi logement, à la veille d’être présentée aux parlementaires, risque d’aggraver. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.

 

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Habitat indigne


Actualité du bidonville – Dossier
Urbanisme n°406 - Automne 2017
Auteur : Hélène Hatzfeld et Antoine Loubière
« Le centre d’accueil des réfugiés de la porte de la Chapelle à Paris fait scandale. Migrants et réfugiés semblent avoir pris la place des roms dans les journaux télévisés. La Jungle de Calais a été détruite. Mais des bidonvilles sont toujours présents en banlieue parisienne – et ailleurs en France – même s’ils ne font plus la une du Parisien. C’est cette actualité paradoxale que ce dossier présente. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site www.urbanisme.fr.

 

L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
03 janvier 2018
« Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.[…] 
Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures. […] »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l'AMF.
Vous pouvez également accéder directement au guide.

 

Fil d’infos : campements illicites / résorption des bidonvilles (DIHAL, décembre 2017-janvier 2018)
« La DIHAL publie son fil d’infos de décembre 2017-janvier 2018 sur les campements illicites et la résorption des bidonvilles. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site acteursdelhabitat.com.
Vous pouvez également télécharger le fil d'infos.

 

Interview - Surpeuplement dans l'habitat : "On observe beaucoup de déni et de fatalisme", Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre)
29 janvier 2018
« A l'occasion de la présentation, ce mardi 30 janvier à La Défense, du 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France, son directeur des études, Manuel Domergue, témoigne pour Localtis du retour des phénomènes de surpeuplement dans l'habitat. Une tendance inquiétante, dont les collectivités locales auraient tort de minorer la gravité. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Une circulaire pour accélérer la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
06 février 2018
« Pas moins de sept ministres et une secrétaire d'Etat (Intérieur, Justice, Affaires étrangère, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Education nationale, Egalité entre les femmes et les hommes) ont signé une instruction du gouvernement, en date du 25 janvier 2018, "visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles". Le document commence par rappeler que "la France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16.000 personnes, pour une grande partie d'entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui trop souvent se traduisent par des réimplantations de campements". L'instruction entend donc "donner une nouvelle impulsion à l'action de l'Etat dans ce domaine, en fixant pour les cinq années à venir un objectif de résorption durable de ces bidonvilles". »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

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Marché du logement


Habitat : un nouvel outil antispéculatif arrive
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
18 décembre 2017
« Le bail réel solidaire, nouvel outil antispéculatif au service de l’accession à la propriété, voit le jour en France, lundi 18 décembre, à Lille, grâce à l’organisme foncier solidaire (OFS) de la métropole, créé en février. Quinze familles modestes vont acquérir, auprès du promoteur Finapar, des logements neufs à construire au prix imbattable de 2 100 euros le mètre carré, deux fois moins que le prix du marché dans ce quartier très central, sur le site de l’ancienne faculté de pharmacie, à deux pas de Sciences Po et du théâtre. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.

 

Pour le Sénat, les investisseurs institutionnels ne sont pas prêts de revenir dans le logement locatif
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
09 janvier 2018
« Même si le fait est aujourd'hui un peu oublié, les investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, mutuelles...) - appelés familièrement les zinzins - ont longtemps joué un rôle important dans l'offre française de logements locatifs. Au début des années 1990, ils détenaient encore 13% du parc locatif privé. Après une rapide décroissance, leur part est tombée à 6% en 2002, avant de se stabiliser aujourd'hui autour de 3% du parc locatif libre (et 0,5% du parc total de logements). Ces investisseurs institutionnels ne détiennent plus désormais qu'un peu plus de 200.000 logements. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Sans épargne préalable, l’accession à la propriété est-elle risquée ?
Auteur : Bernard Coloos
11 janvier 2018
« Pour beaucoup, la sécurité d’un projet d’accession à la propriété tient à sa préparation. Pour le banquier, l’existence d’un apport personnel conséquent est un facteur de limitation du risque, surtout s’il a été constitué par un effort continu de plusieurs années. Peut-on, pour autant,  demander aux ménages primo-accédants d’attendre cinq, sept, dix ans pour réaliser leur projet ? En d’autres termes, faut-il ériger la constitution d’une épargne préalable en obligation, au nom de la prévention du risque financier ? Ou, au contraire, faut-il faciliter l’accession de tous ceux dont les revenus semblent suffisamment élevés pour leur permettre de faire face à la charge du remboursement d’un crédit, qu’ils disposent ou non d’un apport personnel ? »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site politiquedulogement.com.

 

Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 1,05 % sur un an
12 janvier 2018
« Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,82. Sur un an, il augmente de 1,05 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième trimestre 2013. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de l'INSEE.

 

Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière
Auteur : Jean Cavailhès
26 janvier 2018
« Dans un récent rapport au Sénat[, A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la création d’un Impôt sur la fortune immobilière (IFI) assis sur les seuls actifs immobiliers. Il met en doute l’idée, défendue par E. Macron, que " l’immobilier constituerait une classe d’actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d’une rente, à l’inverse des valeurs mobilières qui contribueraient à la croissance de l’économie réelle " (Rapport de Montgolfier, op. Cit.). »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site politiquedulogement.com.

 

Marché du logement et aides publiques, de Didier Cornuel, L’Harmattan, 2017
politiquedulogement.com
Auteur : Jean Bosvieux
26 janvier 2018
« Les lecteurs de politiquedulogement.com connaissent certaines des thèses de Didier Cornuel sur la politique du logement, qu’il a exposées sur ce site dans plusieurs articles : il n’y a pas de pénurie de logements en France ; il y a au contraire un excès de construction neuve, qui se traduit par une augmentation de la vacance ; il n’est donc pas pertinent de fixer des objectifs de construction élevés, le soutien structurel de la construction est coûteux et largement inutile. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site politiquedulogement.com.

 

Le foncier solidaire : vers une nouvelle forme de propriété
Auteur : Hélène Morel et Thomas Morel
31 janvier 2018
« L’accès à la propriété est un enjeu politique majeur. Les discours volontaristes se heurtent cependant à une réalité implacable : depuis une vingtaine d’années, la proportion des ménages propriétaires de leur logement stagne à 58 %. Comment pourrait-il en être autrement étant donné l’augmentation considérable des prix de l’immobilier ? Cette situation est aggravée par une vision absolue du droit de propriété en France, héritage du droit romain, selon la maxime cujus est solum, ejus est ad coelum usque ad inferno : « celui qui a le sol en a la propriété jusqu’au ciel et jusqu’aux enfers ». »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Alternatives Economiques.

 

Datalab n° 29 - Comparer le poids du logement en France et en Allemagne : le taux d'effort moyen ne suffit pas
 Janvier 2018
« La part du revenu que les ménages consacrent à leur logement est un indicateur souvent utilisé pour mesurer l’effort que les ménages consentent pour se loger. Cet effort est-il plus important en France qu’en Allemagne ? La réponse dépend d’une part des définitions retenues et d’autre part de nombreux facteurs qui renvoient à des situations particulières (statut d’occupation, lieu d’habitation, coût lié chauffage, revenu, etc.) des ménages qu’ils soient en Allemagne ou en France. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du CGDD.
Vous pouvez également accéder directement au document.

 

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Habitat social


The French Social Housing Sector at the Crossroads of Budgetary Constraints and Social Missions
Auteur : Jean-Pierre Schaefer
26 décembre 2017
« France has a high rate of production of new housing and the Global Financial Crisis has had little impact on a country of fixed-rate housing loans and strong guarantees for home-buyers. At the same time, the social rental sector, managed by a powerful network of public and private (not-for-profit) companies, has greatly increased its housing production thanks to the use of a financial mechanism that is independent of mainstream finance. Housing should be easily available throughout France. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Critical Housing Analysis.
Vous pouvez également accéder au document en téléchargement.

 

Les spécificités du parc de logement social en Outre-mer (Éclairages n°19, janvier 2018)
« Dans les départements d’Outre-mer (DOM), le parc des logements sociaux présente une qualité assez comparable à celui de la métropole, d’après l’enquête logement de l’Insee de 2013. Ainsi, en moyenne, seuls 5 % des logements sociaux en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ont plus d’un défaut grave, un taux comparable à celui de la métropole. Les deux défauts graves les plus fréquents sont des infiltrations d’eau et un vis-à-vis inférieur à 10 mètres, qui peuvent en partie s’expliquer par les contraintes climatiques et géographiques. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site prets.caissedesdepots.fr.
Vous pouvez également télécharger le document.

 

L'article 126 met en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL
Auteur : V.L.
09 janvier 2018
« L'article 126 de la loi de finances pour 2018 est parvenu à lier durablement la réforme budgétaire des aides au logement et la réforme structurelle du secteur HLM. La baisse concomitante des APL et des loyers dans le parc social devrait permettre, d'une part, de réduire les dépenses APL de l’Etat de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis d’1,5 milliard en 2020 ; d'autre part de commencer à restructurer un monde HLM sommé d'être plus efficace. Et tout cela de manière à ce que ce soit indolore sur la quittance de loyer du locataire HLM. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Recomposition du monde HLM : les Sem font valoir leurs spécificités
Auteur : Michel Tendil
09 janvier 2018
« Alors que le gouvernement envisage de regrouper les organismes HLM dans le cadre de la future loi Logement en cours de finalisation, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) met en avant la spécificité des Sem (sociétés d'économie mixte) du logement social. Des sociétés qui sont souvent en-deçà de la taille critique qui pourrait être exigée mais qui répondent à des besoins locaux spécifiques. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Logement social : les cancres de la loi SRU épinglés par la Fondation Abbé Pierre
Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
10 janvier 2018
« Tous les trois ans depuis 2002, la Fondation Abbé Pierre (FAP) dévoile son palmarès des mauvais élèves du logement social, c’est-à-dire les villes qui ne remplissent pas leur obligation de créer des HLM, comme les y oblige la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Cette loi ne s’applique qu’à 1 152 communes de grandes agglomérations (+ de 50 000 habitants) qui doivent toutes, d’ici 2025, faire en sorte qu’un quart de leur parc de résidences principales soit des HLM, en respectant des objectifs chiffrés, de trois ans en trois ans. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.

 

Les OPH "veulent rester maîtres de leur avenir" et cherchent la parade contre les fusions
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
11 janvier 2018
« L'article 126 de la loi de finances pour 2018 et l'article 25 de l'avant-projet de loi Elan invitent à la "restructuration" du secteur HLM, le gouvernement n'ayant jamais caché sa conviction qu'il y a "trop" d'organismes et qu'il fallait regrouper les plus petits. On parle d'un seuil de 15.000 ou 20.000 logements en gestion a minima, le chiffre n'est pas encore fixé. Quant aux modalités, la Fédération des OPH a toujours dit qu'elle n'était pas favorable aux fusions systématiques. Elle présente aujourd'hui une formule de "communauté d'offices", tandis qu'un GIE de quatre OPH a vu le jour au 1er janvier. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Convention 2018-2022 Etat-Action logement : des bonifications pour les prêts HLM et une filiale pour la vente de logements sociaux
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
17 janvier 2018
« La convention quinquennale 2018-2022, signée le 16 janvier entre Action logement et l'Etat, confirme les termes du protocole d'accord du 21 novembre. Il y a bien 2 milliards de plus pour l'Anru, 1,5 milliard pour la revitalisation des centres des villes moyennes, 2 milliards pour bonifier les prêts de haut de bilan, la création d'une structure de portage de l'achat en bloc de logements HLM... Au total, le texte prévoit de mobiliser plus de 15 milliards d'euros "en faveur de l'accès au logement de nos concitoyens, notamment les étudiants, les jeunes actifs, les salariés les plus fragiles ou en mobilité". »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Construction de logements sociaux - Les ventes de foncier public avec décote n'ont pas la cote auprès de la Cour des comptes
Auteur : Valérie Liquet
23 janvier 2018
« La Cour des comptes épingle dans un référé le dispositif de décote sur le foncier public en faveur du logement social créé par la loi Duflot I. Dans sa réponse adressée le 22 janvier 2018, le Premier ministre annonce des évolutions dans le cadre du futur projet de loi Elan. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité se prépare
25 janvier 2018
« La réduction de loyer de solidarité (RLS) ne s’appliquerait finalement qu’au 1er avril, avec effet rétroactif au 1er février. Ce retard serait dû à des questions "techniques". Par ailleurs, le projet d'arrêté fixant les plafonds de ressources pour être éligibles à la RLS ainsi que les montants de réduction de loyer sera examiné le 29 janvier au Conseil national de l'habitat (CNH). »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

L'Anah a rénové 81.000 logements en 2017 et prévoit de passer à 104.000 en 2018
Auteur : Jean-Noël Escudié / P2C
25 janvier 2018
« Le 23 janvier, à l'occasion des vœux en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoire, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a présenté un premier bilan de ses activités au cours de l'année 2017. L'occasion pour Nathalie Appéré, la présidente du conseil d'administration et maire de Rennes, mais aussi pour Valérie Mancret-Taylor, la toute nouvelle directrice générale de l'Agence (voir notre article ci-dessous du 9 janvier 2018), de mettre en avant une progression d'ensemble des différents dispositifs gérés par l'Anah. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah a permis la rénovation de 52.266 logements en 2017
Auteur : Eva Gomez
29 janvier 2018
« Mercredi 24 janvier, l’Agence nationale de l’habitat a présenté son bilan de l’année 2017. 501,7 millions d’euros d’aides ont été attribués dans le cadre de son programme « Habiter mieux ». Elles ont permis la rénovation énergétique de plus de 52.000 logements. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site environnement-magazine.fr.

 

Le nombre d'agréments de logements sociaux en baisse en 2017
Auteur : V.L.
06 février 2018
« "Même si le nombre d'agréments de logements Hlm en 2017 reste à un niveau élevé, la tendance à la hausse enregistrée ces dernières années est clairement cassée", souligne l'Union sociale pour l'habitat. Ce nombre passe de 100.300 en 2016 à 92.900 en 2017, "soit un repli de 7.400 logements", précise-t-elle, en s'appuyant sur les chiffres du Sisal*. Cette baisse des agréments va se traduire dans les deux ans qui viennent par un repli des constructions, notamment pour la catégorie de logement social standard, le PLUS (-5.100 logements agréés) et la catégorie des logements destinés aux populations aux revenus les plus modestes, le PLAI (-2.300 logements). Les agréments pour les PLS restent en revanche à leur niveau de 2016. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Réforme du secteur HLM - La Caisse des Dépôts déploie le dispositif "Allongement de dette" pour les bailleurs sociaux
07 février 2018
« Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, la Caisse des Dépôts mettra en place "d’ici à l’été" un ensemble de mesures d’accompagnement "afin de soutenir l’investissement du secteur et de l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation". Le première concerne l'allongement d'une partie de la dette des organismes HLM. Par la suite, une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) sera ouverte, ainsi qu'une enveloppe de 4 milliards d'euros pour d’autres "dispositifs de financement innovants". »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

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Sur les villes moyennes


Villes moyennes : quelle stratégie pour les centres ? L’exemple de Châtellerault
Auteur : Mikaël Dupuy Le Bourdellès
18 janvier 2018
« Les centres des villes petites et moyennes connaissent souvent des dynamiques sociodémographiques défavorables. À partir du cas de Châtellerault, dont le cœur historique paupérisé a été récemment classé en quartier prioritaire de la politique de la ville, Mikaël Dupuy Le Bourdellès souligne les impensés et les paradoxes de l’action publique dans ces quartiers, entre injonctions nationales et stratégies locales de revalorisation. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Métropolitiques.

 

Jacques Mézard : le plan Action cœur de ville cible "un panel de 200 à 250 villes"
Auteur : Michel Tendil
17 janvier 2018
« Le plan Action coeur de ville ciblera un panel de 200 à 250 villes petites et moyennes, a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, le 16 janvier, lors d'un débat organisé à l'Assemblée sur l'aménagement du territoire. Selon lui, l'idée d'un moratoire sur les grandes surfaces "n'est pas la solution". Le ministre veut "faire confiance" aux maires en leur donnant plus de latitude pour bloquer les autorisations commerciales. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

La difficile reconnaissance du phénomène des villes en décroissance
Auteur : Delphine Gerbeau
23 janvier 2018
« Le 19 janvier, les chercheurs du programme "Altergrowth" relatif aux villes en décroissance ont présenté les résultats de leurs recherches menées depuis 2015 lors d'un colloque organisé par le PUCA au ministère de la Cohésion des territoires. Si la mise à l'agenda politique de cette problématique semble avérée, les réponses apportées balbutient encore. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Gazette des communes.

 

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Colloques et Actes


"Quoi de neuf, acteurs ?" La journée d’actualité 2018 des acteurs de l’habitat
21 mars 2018
« Le Réseau des acteurs de l’habitat ouvre l’année 2018 par sa traditionnelle journée d’actualité. Cette année, les enjeux de cette journée sont particulièrement importants pour les acteurs de l’habitat, et notamment les organismes Hlm, confrontés à des transformations profondes de leur environnement législatif et financier. »
Plus d’informations et inscription en ligne sur le site de l’Union sociale pour l’Habitat.

 

Colloque "Comment réconcilier ville et commerce ?" du 19 octobre 2017 : les actes
29 janvier 2018
« Le 19 octobre 2017, le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a organisé un colloque avec l’ensemble des partenaires concernés à la suite de la publication de ses rapports " La revitalisation commerciale des centres-villes " (juillet 2016, avec l’inspection générale des Finances) et " Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable " (mars 2017) ».
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du CGEDD.
Vous pouvez également accéder directement au téléchargement des actes du colloque.

 

Décroissance urbaine et déprise foncière

L’association Fonciers en débat vous invite à participer à son séminaire de Grenoble les 5 et 6 avril 2018

«  Dans un certain nombre de centres de villes moyennes et petites, l’immobilier et le foncier sont directement affectés par un processus de déprise souvent cumulatif : logements vacants, commerces qui ferment, terrains à l’abandon, équipements surdimensionnés. La baisse des valeurs foncières provoque une série de problèmes spécifiques sur lesquels les outils habituels de l’aménagement demeurent sans prise et qui échappent même aux catégories conceptuelles des aménageurs.  »

Plus d’informations sur le site Fonciers-en-debat.com.

 

RDV avec la ville : appel à contributions
27 et 28 juin 2018 à  Valenciennes
« Vous êtes un acteur du Renouvellement Urbain ? Vous avez RDV avec la Ville les 27 et 28 juin 2018 !
Organisé par Valenciennes Métropole, RDV avec la Ville est un évènement national autour du Renouvellement Urbain ouvert à tous ceux qui font la Ville : élus, institutions, bureaux d’études, architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues, entreprises, promoteurs, structures représentatives des habitants… »
Plus d’informations sur le site de Valenciennes Métropole.

 

Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif
Du 5 au 7 juillet 2018 à Nantes
« Après Strasbourg, Grenoble, Lille et Marseille, les prochaines Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif auront lieu cette année à Nantes du jeudi 5 au samedi 7 juillet 2018.
Elles seront l'opportunité de venir rencontrer des groupes d’habitants, des professionnels qui accompagnent ces initiatives, des bailleurs sociaux ou encore des collectivités qui souhaitent encourager le développement de l’habitat participatif. Le contexte nantais est particulièrement favorable avec l'appel à initiatives lancé depuis 2016 par Nantes Métropole autour de 20 sites proposés à des projets, sans oublier les initiatives habitantes présentes dans le grand ouest et d'autres dynamiques portées par ou avec les territoires. »
Plus d’informations sur le site habitatparticipatif.eu.

 

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Habitat et Modes de vie


Enquête « Accès aux droits » n°5 : discriminations et accès au logement locatif

14 Décembre 2017

« Construite à partir d’un sondage mené en 2016 auprès d’un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits.

Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l’accès au logement locatif. Au moment de l’enquête, près d’un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. »

Retrouvez cette enquête sur le site du Défenseur des droits.

 

Des maisons dans les cités ? L’habitat individuel dense dans les quartiers en rénovation urbaine
Auteur : Nelson Bonfils
25 janvier 2018
« Pour modifier le peuplement des cités HLM, la politique de rénovation urbaine mise sur la transformation de l’offre de logements, qui repose notamment sur la construction d’habitat individuel dense. Une enquête dans plusieurs sites montre les ambivalences du rapport des résidents avec cet habitat hybride, entre le pavillon et le logement collectif. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Métropolitiques.

 

Radiographie du rapport des Français à leur logement
1er février 2018
« Une majorité de Français estime vivre dans un logement qui correspond à ses besoins. Ce constat ressort d’une étude réalisée, début 2018, par le cabinet Elabe pour le compte du Crédit Foncier, auprès d’un échantillon représentatif de la population française, de 2 400 personnes âgées de 18 ans et plus. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Crédit Foncier.
Vous pouvez également accéder directement au rapport.

 

Logement des jeunes - La part des 18-29 ans habitant chez leurs parents augmente depuis 2000
Auteur : Valérie Liquet
06 février 2018
« Alors que le gouvernement affiche une politique volontariste en faveur de l’accès au logement des jeunes, l’Insee rappelle que depuis le début des années 2000 le taux de cohabitation des 18-29 ans chez leurs parents est en constante augmentation. Soit que les jeunes n’aient jamais quitté le domicile parentale (génération "Tanguy"), soit qu’ils y soient revenus après un accident de la vie (génération "Boomerang"). »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de la Caisse des dépôts.

 

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À l’étranger


New York’s Soul for Sale : Raising the Rent on Lunch Counters and Counterculture

Auteur :  Benjamin Terrall

13 Fevrier 2018

« Vanishing New York is Jeremiah Moss’s loving chronicle of the neighborhoods, characters, bars, and corner institutions that have disappeared in the accelerated gentrification of the last two decades. There is room to debate what we should be fighting to create, but Moss captures the New York he is fighting to preserve. »

Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site de Metropolitiques.

 

Aux Etats-Unis, dans l’enfer des expulsions
Auteur : Marc-Olivier Bherer
16 février 2018
« Après une longue enquête de terrain, le sociologue Matthew Desmond a fait paraître outre-Atlantique un livre décrivant la cruelle mécanique qu’entraîne la diminution des aides au logement. »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.

 

A New York, l’essor d’Airbnb déséquilibre le marché locatif
Auteur : Jérôme Porier
16 février 2018
« L’essor de la plate-forme de location aurait soustrait 13 500 appartements du marché. Il perturberait aussi le secteur hôtelier avec 4 700 « hôtels fantômes ». »
Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site du Monde.


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