Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Méthodologie d’aide aux acteurs pour l’intégration des données dans MapBruit v2
Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
Cette note d’information présente une méthodologie succincte de construction de ces PPBE dans le cas particulier de la multi-exposition
La réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est imposée par la directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci concerne la gestion et la prévention des bruits dans l’environnement, nécessite la mise en place d’outils permettant de stocker les informations qui leur sont relatifs. Ces informations sont de différente nature, comme la localisation des sites concernés, les mesures de protection mises en œuvre, leur coût et leur modalité de financement.
Elle propose un formatage des données à stocker au travers de l’emploi d’un outil appelé MapBruit généralement utilisé dans les services de l’État. Cet outil est disponible sur le site du Certu. Le suivi de ce formatage permet d’extraire facilement ces informations spécifiques aux PPBE en interrogeant la base de données au travers du langage SQL.
- Introduction
- Objectifs de cette note d’information
- Rappel du contexte réglementaire
- Rôle des CETE
- Données à fournir à la Commission européenne .
- Opportunité d’utiliser MapBruit v2
- Gestion d’un PPBE à partir de MapBruit v2
- Conclusion
- Bibliographie
- Glossaire