Accessibilité des logements neufs
Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
En matière de respect des obligations d’accessibilité des logements, les contrôles réalisés par l’État sur un échantillon de constructions neuves permettent de mettre en évidence un certain nombre de non-conformités qui apparaissent récurrentes. En montrant les points faisant l’objet des non-conformités récurrentes les plus significatives, le présent ouvrage, sous forme de fiches, a pour objectif d’aider à la compréhension et à la mise en œuvre de la réglementation.
Le logement est le lieu de vie d’une personne ou d’un ménage mais aussi un lieu de sociabilité et de création de lien social. L’enjeu de la réglementation portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles est de s’assurer que tous les occupants d’un logement puissent y accéder, l’habiter et l’adapter en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il doit également pouvoir recevoir des visiteurs en situation de handicap.
En matière de respect des obligations d’accessibilité des logements, les contrôles réalisés par l’État sur un échantillon de constructions neuves permettent de mettre en évidence un certain nombre de non-conformités qui apparaissent récurrentes. En montrant les points faisant l’objet des non-conformités récurrentes les plus significatives, le présent ouvrage a pour objectif d’aider à la compréhension et à la mise en œuvre de cette réglementation. Chaque non-conformité est détaillée sous forme de fiches.
Cet ouvrage s’adresse à tous les intervenants de l’acte de construire: maître d’ouvrage à l’origine du projet, maîtres d’œuvre en charge des études et du suivi de chantier, entreprises en charge de la réalisation des travaux, bureaux de contrôles et assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO).
