Accessibilité des logements neufs
Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
En matière de respect des obligations d’accessibilité des logements, les contrôles réalisés par l’État sur un échantillon de constructions neuves permettent de mettre en évidence un certain nombre de non-conformités qui apparaissent récurrentes. En montrant les points faisant l’objet des non-conformités récurrentes les plus significatives, le présent ouvrage, sous forme de fiches, a pour objectif d’aider à la compréhension et à la mise en œuvre de la réglementation.
Le logement est le lieu de vie d’une personne ou d’un ménage mais aussi un lieu de sociabilité et de création de lien social. L’enjeu de la réglementation portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles est de s’assurer que tous les occupants d’un logement puissent y accéder, l’habiter et l’adapter en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il doit également pouvoir recevoir des visiteurs en situation de handicap.
En matière de respect des obligations d’accessibilité des logements, les contrôles réalisés par l’État sur un échantillon de constructions neuves permettent de mettre en évidence un certain nombre de non-conformités qui apparaissent récurrentes. En montrant les points faisant l’objet des non-conformités récurrentes les plus significatives, le présent ouvrage a pour objectif d’aider à la compréhension et à la mise en œuvre de cette réglementation. Chaque non-conformité est détaillée sous forme de fiches.
Cet ouvrage s’adresse à tous les intervenants de l’acte de construire: maître d’ouvrage à l’origine du projet, maîtres d’œuvre en charge des études et du suivi de chantier, entreprises en charge de la réalisation des travaux, bureaux de contrôles et assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Accessibilité des logements neufs - Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
Informations liminaires
L’accessibilité à tout pour tous
Logement accessible
Un constat : des non-conformités récurrentes
Une nécessaire appropriation par tous les acteurs de la construction
Rappel du contexte réglementaire et de ses évolutions récentes
Origine et méthodologie de constitution du présent ouvrage
Organisation des fiches
Limites
Cheminements extérieurs
F1 - Absence de repérage et guidage visuel et tactile au sol non contrasté
F2 - Profil en long : présence de pente trop importante
F3 - Profil en travers : passage libre de largeur inférieure à 1,20 m
F4 - Revêtement du sol non adapté
F5 - Présence de trous et fentes
F6 - Insuffisance de la hauteur de passage libreet obstacle en saillie latérale
Escaliers des parties communes
F7 - Hauteur de marche non conforme
F8 - Absence et mauvaise implantation du dispositif d’éveil de la vigilance
F9 - Absence de contremarche
F10 - Absence des nez de marche
Portes et sas
F11 - Largeur insuffisante de passage de porte
F12 - Présence de ressaut de porte
F13 - Distance insuffisante entre la poignée de porte et l’angle rentrant et entre la serrure et l’angle rentrant
Équipements et dispositifs de commande
F14 - Hauteur trop importante des dispositifs de commande et de manœuvre
F15 - Distance insuffisante entre le dispositif et l’angle rentrant dans les parties communes
Caractéristiques des logements en RDC et desservis par ascenseur
F16 - Absence de l’espace de manœuvre dans la salle d’eau
F17 - Absence de l’espace d’usage dans le cabinet d’aisances
Adaptabilité de la salle d’eau
F18 - Présence d’une douche avec ressaut important
F19 - Impossibilité de vérifier la présence d’organes d’évacuation des eaux usées
