Le CGEDD, sous la plume de Marianne LEBLANC-LAUGIER et de Pascaline TARDIVON, a publié en septembre 2014 son rapport (n°009083-01) sur sa mission d’évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d’autres personnes physiques auquel le Cerema Dter Nord Picardie a apporté sa contribution.
La mission pose un constat sur la réglementation, les pratiques des organismes, les positions des services de l’État et des collectivités locales. Elle propose également un bilan chiffré des résultats atteints en termes de localisation, de typologie de logements cédés, de profils d’acquéreurs, qu’une exploitation spécifique de FILOCOM et des Fichiers Fonciers par le Cerema vient éclairer d’une manière nouvelle.
Le Cerema, pour répondre à la demande du CGEDD, a développé une méthode visant à identifier au sein de la base FILOCOM les logements vendus par les organismes HLM ou SEM à des particuliers. Une fois identifiés, ces logements peuvent être localisés et décrits, dans leurs caractéristiques (confort, taille, etc.) et dans à leur occupation (revenus des ménages occupants, statut d’occupation, etc.).
Les fichiers fonciers ont été également été exploités d’une manière plus fine, dans le cadre de monographies d’ensembles en cours de commercialisation.
Auteurs du rapport : Peggy MERTINY, Sylvain GUERRINI, Noémie WAGNER / Cerema, CGEDD, DGALN (sept. 2014)