Dans la poursuite de la démarche "Code de la rue" et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015.
Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes de ce décret (sécurité des cheminements cyclistes, code de la route, marquage des trajectoires...), d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est conçue à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers et est mise à jour au fil des évolutions réglementaires, comme celles introduites par la loi LOM.
La fiche n°10 qui porte sur le dégagement de l'espace autour des passages piétons a été mise à jour début 2020 suite à la publication de la loi LOM qui impose d'ici à la fin 2026 d'interdire tout espace de stationnement de véhicules 5 mètres avant un passage piéton. Cette fiche présente les recommandations de visibilité des passages piétons, avec un dégagement 5 à 10 m en amont du passage, et des aménagements sécurisant la circulation des piétons.
La délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) et la mission d’appui au réseau routier national (MARRN) du MEDDE ont co-piloté la réalisation de ces fiches.
L’association des maires de France (AMF), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l’association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le club des villes et territoires cyclables (CVTC), la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et plusieurs collectivités volontaires ont également contribué à la production de ces fiches.
Le sommaire :
- n°00 Décret 2015-808 du 02 juillet 2015
- n°01 plus de cohérence dans le déploiement du double-sens cyclable dans les voies limitées
- n°02 Limitation de l’accès au sas cycliste pour les cyclomoteurs
- n°03 Améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons par un meilleur positionnement du cycliste sur la chaussée
- n°04 Améliorer la sécurité du cycliste en matérialisant son positionnement sur la chaussée
- n°05 L’extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
- n°06 La traversée cycliste contiguë au passage piéton et gérée par feux
- n°07 La chaussée à voie centrale banalisée légalisée en milieu urbain
- n°08 Mieux faire respecter les cheminements piétons et les aménagements cyclables
- n°09 Permettre le chevauchement de la ligne continue pour doubler un cycliste
- n°10 Neutralisation du stationnement motorisé dans les 5 m en amont du passage piéton d’ici au 31 décembre 2026
- n°11 Sécurisation juridique de la généralisation du 30 km/h pour tout ou partie de la voirie d’une commune
- n°12 Possibilité du sas cycliste sans bande d’accès
- n°13 Cédez le passage cycliste feu rouge
- n°14 Marquage des trajectoires matérialisées pour les cycles
- n°15 Passages piétons spécifiques PPS
- n°16 Les nouveaux marquages possibles dans les zones 30
- n°17 Les nouveaux marquages possibles en entrée de zone de rencontre
- n°18 Les nouveaux marquages possibles en entrée d'aire piétonne
- n°19 Marquage d'animation aire piétonne et zone de rencontre