Problématique
Le Pôle Cultures Marines de la DDTM33 est responsable de la gestion de l’environnement conchylicole en Gironde, et en particulier sur le Bassin d’Arcachon. Cette mission régalienne inclut des tâches de contrôle des parcs ostréicoles : constat de l’infraction par photographie (nettoyage à faire, problème de balisage de la concession, etc.), dressement de mises en demeure ou de procès verbaux.
Cette activité représente chaque année environ 200 documents à rédiger, tâche très chronophage pour cette petite unité. Vu le volume, il est apparu judicieux de réfléchir à optimiser la procédure.
État des lieux
Dans un premier temps l’ensemble de la procédure « papier » a été analysée pour étudier toutes les pistes d’automatisation et d’amélioration possibles. Actuellement, le traitement des infractions s’opère selon un enchaînement d’opérations manuelles telles que :
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la photographie de l’infraction constatée,
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la copie manuelle sur serveur dans des dossiers spécifiques de zone,
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la rédaction du document administratif de sanction. Cette phase nécessite une recherche des informations relatives au contrevenant dans le fichier des exploitants,
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l'insertion de la photo et du plan de situation de la parcelle dans le document de mise en demeure ou procès verbal,
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l'archivage du fichier,
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l'alimentation du chrono avec les principaux éléments concernant l’infraction (nature, nom de l’exploitant, etc.).
Dans le système actuel, les documents source sont :
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un fichier des exploitants (format CALC),
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une couche SIG (format MAPINFO) des parcelles conchylicoles contenant les liens vers les photos,
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des modèles de lettres de mise en demeure ou de procès verbal au format LibreOffice.
Inconvénients de la procédure actuelle et réponse apportée par le Cerema
Le déroulement de cette procédure, intégrant notamment la copie manuelle des photos sur le serveur, est fastidieuse et longue. Ces différentes phases comportent des risques d’erreurs non négligeables, liés notamment à l’intervention manuelle et à la diversité des sources de données utilisées. Ainsi, le temps moyen d’une procédure est estimé entre 45 min et 1 heure (ce qui représente, pour un volume de 200 contraventions par an, plus de 150 à 200 heures annuelles).
La réponse apportée par le Cerema a été :
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de centraliser les données SIG (parcelles) et fichier des exploitants en les intégrant dans une base unique. Le système de gestion de base de données (SGBD) qui a été choisi est Postgresql/Postgis pour sa robustesse et sa gratuité. Ce même format est par ailleurs utilisé pour diffuser les données « fichiers fonciers » de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) par le Cerema Nord Picardie.
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d’utiliser les coordonnées GPS des photos, incluses dans les données EXIF (Exchangeable image file format : métadonnées présentes dans le fichier de format JPEG et fournies par de nombreux appareils photos et smartphones), de les rattacher à la parcelle et de les copier sur le serveur, de manière automatique.
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d’automatiser la partie rédaction des documents administratifs via des formulaires connectés à la base de données unique,
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d’insérer automatiquement les photos via une macro LibreOffice développée spécifiquement pour le projet,
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d’annexer le plan de situation de la parcelle au procès verbal. Ce processus est généré en utilisant les capacités d’automatisation du logiciel QGIS,
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d’insérer le numéro chrono dans la base grâce aux fonctions d’automatisation de Postgresql,
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d'alimenter le SIG (lien parcelle - image réalisé manuellement auparavant),
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de copier et d'archiver des documents administratifs (archivage dans plusieurs dossiers de référence, créés automatiquement pour certains).
Bénéfices directs de l’outil créé par le Cerema
Les gains sont importants, en termes de temps et de gestion des données :
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gain de temps : grâce à l’outil, il faut 3 à 5 minutes pour bancariser la photo et générer les documents administratifs. Soit un temps de traitement divisé par 10 et un gain annuel de plus de 150 heures pour le service ;
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diminution du risque d’erreur : le principal bénéfice est la mise en place d’une base de données unique, en connexion à la fois avec le logiciel SIG pour la gestion du cadastre et avec LibreOffice pour la rédaction des documents administratifs.
Développements envisagés de l’outil
L’outil développé a vocation à être présenté à d’autres services cultures marines métropolitains, afin d’envisager un déploiement national sous forme d’application métier. Le service du bassin de Marenne-Oléron (Charente-Maritime) s’est montré intéressé par la démarche.
Cet outil peut également être adapté, avec peu de modifications, pour d’autres applications métiers, telles que, par exemple, le contrôle des navires de plaisance.
(*) Système d'Information Géographique (SIG)
Contact : Cerema Sud-Ouest - Département Aménagement & Intermodalité des Transports - Groupe Biodiversité et Milieux naturels