Ce guide a pour objectif de contribuer au développement de l’économie circulaire dans les travaux routiers, en proposant aux acteurs une méthode de contrôle de l’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs (matériaux issus de déchets qui ont été traités puis élaborés). Il a été conçu et rédigé par un groupe d’experts du Cerema, en prise directe avec les contraintes opérationnelles posées par la valorisation des matériaux alternatifs en technique routière.
Des contrôles pour valider le respect des critères environnementaux
En 2015, la loi de Transition Energétique pour la Croissance verte a fixé, parmi plusieurs objectifs ambitieux (article 79), la valorisation, à l’horizon 2020, d’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction dont l’État et les collectivités territoriales sont maîtres d’ouvrage. L’enjeu est donc de développer l’usage de matériaux recyclés, qui est essentiel dans les aspects environnementaux des chantiers, car il implique de recycler les déchets et de réduire la consommation de matières premières.
Le guide "Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Contrôle environnemental relatif à l’emploi des matériaux alternatifs" repose sur des préconisations ainsi que des contrôles et des validations aux différentes étapes de la réalisation d’un ouvrage, de la préparation du chantier jusqu’à sa réception. Il est recommandé de le prendre en compte dès la phase de rédaction des pièces du marché de travaux, afin d’être pleinement applicable et accepté par l’entreprise.
Ce document est le 4ème volet des guides sur l’ "acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière", s’adressant principalement aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. La méthode peut aussi intéresser les entreprises en charge des travaux. En cela, l’application du guide constitue une garantie pour l’ensemble des parties prenantes des chantiers routiers, les bureaux d’études, les producteurs de matériaux de construction...
Découvrir les premières pages
Des prescriptions à toutes les étapes du projet
Le guide propose une méthodologie avec des niveaux de contrôle adaptables aux spécificités du chantier. Les responsabilités des différents acteurs ainsi que les aspects réglementaires sont évoqués.
Fondé sur les doctrines existantes, il présente une démarche de contrôle environnemental pour l’emploi des matériaux alternatifs, sous forme de fiches couvrant toute la chronologie du chantier et explicitant les contrôles envisageables selon le contexte (matériau alternatif couvert par un guide d’application, innovation, étude spécifique, etc.).
Les fiches sont structurées de façon chronologique selon le déroulement du chantier, et chacune est accompagnée d’une description permettant au lecteur de juger la pertinence de son utilisation dans le cadre de son chantier.
L’ "Aide à l’emploi des matériaux alternatifs – Contrôle environnemental" proposé est décliné en trois niveaux de contrôle qui correspondent à autant de niveaux d’exigence :
- Un socle commun : des points de contrôle fondés sur l’application stricte de la réglementation.
- Des points de contrôle basés sur les recommandations environnementales des guides et les retours d’expériences, pas nécessairement obligatoires.
- Des points de contrôle plus ciblés, qui ne sont pas nécessairement exigibles d’un point de vue réglementaire ou qui n’ont pas été intégrés à la rédaction initiale du marché.
Le contenu du plan de contrôle ainsi que choix des points de contrôle reviennent au maître d’ouvrage et / ou au maître d’œuvre.
Deux outils accompagnent ce guide :
- Un ensemble de fiches précise les domaines d’emploi des différents matériaux alternatifs (mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, laitiers sidérurgiques, matériaux de déconstruction du BTP, sables de fonderie, cendres de centrale thermique au charbon pulvérisé),
- Un recueil d’articles-type propose des recommandations pour la rédaction des marchés publics en incluant des clauses destinées à valoriser l’emploi de matériaux alternatifs.
Pour accéder au guide sur CeremaDoc:
Les fiches:
-
Aides à l'emploi des matériaux alternatifs - FICHE n°1 - Les CCTP des marchés de travaux : Proposition d'articles à insérer
-
Aides à l'emploi des matériaux alternatifs - FICHE n°2 - Mieux prescrire/Critiques d'articles de CCTP : Concept et conception des thèmes "Mieux prescrire"