Les Conférences Techniques Territoriales sont organisées dans chaque région administrative et pour l’Ouest de façon mutualisée en Bretagne et Pays de la Loire. Elles visent à fédérer les communautés techniques locales sur l’ensemble des compétences thématiques du Cerema.
L’objectif de la webconférence du 30 janvier 2024 était de répondre aux questionnements des gestionnaires d’infrastructures routières ainsi que des acteurs impliqués dans les travaux de voiries sur la mise en œuvre du repérage amiante dans les enrobés bitumineux et les sols.
LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE
Le cadre juridique de la réglementation amiante s’est construit en deux temps. Dès 2002, le législateur a mis en place un processus réglementaire qui impose le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Mais ce n’est que dix ans plus tard qu’apparaissent les premières mesures concernant les travaux de voirie.
En 2016, la loi Travail a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux. Puis le décret de 2017 a permis de codifier plusieurs articles en définissant 6 domaines d’application dans lesquels un repérage est nécessaire afin d’évaluer le risque amiante. Un des domaines concernés est celui regroupant les terrains, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport.
Ce décret est également venu renforcer la loi en définissant les conditions et les modalités du repérage amiante. De nouvelles obligations sont demandées aux différentes parties prenantes impliquées sur les chantiers, notamment aux donneurs d’ordres, aux gestionnaires de voirie et aux opérateurs de repérage.
Aujourd’hui, 2 normes concernant ce domaine ont été publiées. Elles ont été précédées par l’arrêté du 1er octobre 2019 qui a modifié les méthodes de travail des laboratoires en définissant des exigences plus complexes.
Via des retours d'expérience et des temps d'échanges, cette journée technique a permis de faire le point sur la réglementation et de présenter les principales évolutions normatives concernant notamment :
- Le repérage de l’amiante avant travaux (norme NF X 46-102)
- Les méthodes d’essai en laboratoire (Arrêté du 1er octobre 2019)
- L’amiante environnemental (norme NF P 94-001)
Introduction de la journée
Régis Soenen, Directeur de l’Agence de Saint-Brieuc du Cerema a introduit la journée.
LES INTERVENTIONS :
Repérage d'amiante environnemental
Samuel Dauphin du Cerema a présenté la norme NF P 94-001 sur le repérage avant travaux de l'amiante environnemental dans les sols et les roches en place, avec un rappel de la réglementation actuelle en préambule.
Repérage Amiante avant Travaux selon la norme NF X46-102
Pascal Rossigny de la DGITM a présenté ensuite la démarche de repérage d'amiante selon la norme NF X 46-102 : son cadre technique, le rôle des différents acteurs ainsi que des exemples de bonnes pratiques.
Retour d'expérience
Matthieu Jouvin et Maxime Hordeaux de la DIR Ouest ont présenté la politique de recherche de l'amiante menée sur leur réseau ainsi qu’un exemple de chantier de désamiantage sur RN en Bretagne, illustré par une courte vidéo.
Recherche d'amiante en laboratoire
Patrick Bontemps de AD-Lab a présenté la démarche de recherche de l'amiante en laboratoire, selon l’arrêté du 1er octobre 2019.
Plateforme Expertises.Territoires
Enfin, Marianne CHAHINE du Cerema a présenté la communauté "Amiante et Infrastructures" sur la plateforme collaborative Expertises.Territoires.