Pour aller plus loin
Quelles sont les obligations en termes de ventilation dans l'habitat?
Depuis 1969, il est obligatoire d’équiper tout logement neuf d'une ventilation - désignée dans la réglementation sous le terme d'"aération générale et permanente". Le choix du système n'est pas imposé, il est donc possible d'installer une ventilation naturelle (assistée ou non) ou une ventilation mécanique. Dans ce second cas, des débits d’extraction minimum – fonction du nombre de pièces - seront à respecter. La Réglementation Environnementale 2020 prévoit par ailleurs d’instaurer pour la première fois un contrôle à réception du système de ventilation, comprenant une mesure de ces débits.
Dois-je installer une ventilation si je rénove mon logement?
Les réglementations (RT élément par élément et RT globale) n'obligent pas, stricto sensus, à installer un système de ventilation lors de travaux de rénovation. Elles apportent en revanche des garde-fous pour ne pas détériorer ce qui est en place (ne pas obturer les entrées d'air ou les grilles de ventilation existantes, assurer la présence d'entrée d'air lors d'un changement de menuiseries dans les pièces de vie, etc.).
Sur le plan technique, il est néanmoins fortement recommandé d'installer un système de ventilation lors de travaux de rénovation, en particulier si ceux-ci visent à améliorer la performance énergétique du bâtiment. En effet, de tels travaux vont souvent avoir pour effet de colmater les défauts d’étanchéité à l’air, qui assurent une grande partie du renouvellement d’air dans les bâtiments anciens. En l'absence d'un système de ventilation pour compenser la disparition des flux d’air qui transitaient par ces défauts, le bâtiment risque d'être confiné, avec les répercussions néfastes que cela entraîne sur la qualité de l'air intérieur. Ajoutons qu’un des aspects assurant l’efficacité du balayage prévu dans les systèmes de ventilation repose sur une bonne étanchéité de l’enveloppe du bâtiment. Il ne s’agit donc pas d’opposer étanchéité à l’air – qui est un des aspects de la performance énergétique, et renouvellement d’air – dont le rôle pour assurer une bonne qualité d’air intérieur est majeur.
Est-ce que je risque de dérégler ma ventilation si j'aère?
Aérer reste essentiel dans les bâtiments équipés d'un système de ventilation - même lorsqu'il s'agit d'une VMC double flux. Durant la période où les fenêtres seront ouvertes, les flux d'air ne seront effectivement pas déterminés ou orientés par le système de ventilation. Néanmoins cela ne dérèglera pas le système de ventilation, qui reprendra son fonctionnement normal dès que les fenêtres seront refermées. Le risque de shunter le système de ventilation n'existe que si les fenêtres sont ouvertes en permanence, ou si l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment est trop dégradée.
Quel cadre réglementaire pour la ventilation dans le tertiaire?
Il n'y a pas d'obligation à strictement parler d'avoir un système de ventilation dans les bâtiments tertiaires. En revanche si une VMC est en place, des débits - fonction du nombre d’occupants des pièces, sont instaurés par le code du travail (si les occupants sont des salariés), ou par les règlements sanitaires départementaux (lorsqu’on n’entre pas dans le champ couvert par le code du travail).
Y a t-il des obligations spécifiques dans les établissements scolaires?
La réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - tels que les écoles, collèges et lycées, comprend un volet d'évaluation des moyens d'"aération" des bâtiments.
