La mission du Cerema a porté sur les volets "acoustique" et "vibrations" du projet et a fait l’objet d’un rapport en français et en anglais. Le Cerema a pris connaissance des réglementations indiennes et internationales applicables au projet, a analysé les dossiers d’études environnementales préalables, a relevé les différences avec le cadre réglementaire et méthodologique français et a rédigé les cahiers des charges des prestations pour les études détaillées à venir.
Une comparaison des réglementations indienne et française
Afin de faire face au besoin croissant de mobilité dans la ville de Surat (4,6 millions d’habitants), l’autorité organisatrice des transports, Gujarat Metro Rail Corporation Ltd., projette de réaliser deux lignes de métro ferroviaire. Ce projet s’étend sur environ 40 km et se développe à 80 % en aérien (souvent en viaduc) et à 20 % en souterrain sous le centre urbain ancien.
Son coût est estimé au total à 1,7 milliard de $ et fait l’objet d’un cofinancement par l’Agence Française de Développement à hauteur de 250 millions d’€. Cette dernière a sollicité le Cerema afin de s’assurer de la qualité de l’intégration environnementale du projet sur deux thématiques très prégnantes en milieu urbain : l’acoustique et les vibrations.
Le travail du Cerema a consisté dans un premier temps à analyser les différents dossiers d’études préalables réalisés entre 2016 et 2020 ; les phases successives s’avèrent très similaires au cadre français, avec une première phase d’études préalables, puis des phases d’avant projet. Chacune fait l’objet de précisions concernant les impacts sur l’environnement en phase de chantier et en phase d’exploitation proprement dite.
A ensuite été analysé le "Guidelines for Noise and Vibrations" spécialement élaboré en 2015 par le gouvernement indien pour les projets de métros ferroviaires ; les projets de métro sont les seuls projets ferroviaires soumis à une réglementation spécifique sur le bruit et les vibrations, les projets ferroviaires interurbains sont exempts eux de toute obligation … selon le référentiel réglementaire et méthodologique indien.
Ce référentiel est bien construit en ce qui concerne l’impact acoustique et des vibrations sur les personnes et est fortement inspiré des pratiques nord américaines, mais il ne traite par contre pas l’impact des vibrations sur les structures et les équipements sensibles.
A partir de ces analyses, nous avons tracé les différences entre le cadre indien et notre cadre français.
Pour l'acoustique :
Le référentiel indien prévoit des campagnes de mesures sur site, les habituelles cartes de modélisation des empreintes sonores du projet et des indicateurs de gêne similaires aux LAeqT française (Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période T).
Une première différence au crédit de l’Inde porte sur la double analyse : "contribution sonore du projet" connue en France, mais également "impact du bruit global" cumulant la contribution du projet et les autres sources, très nombreuses en Inde. Une autre différence porte sur la sensibilité des usages pris en compte ; si l’habitat, les établissements d’enseignement ou de soin/santé sont similaires, l’Inde fait également très attention aux établissements religieux.
Par ailleurs, seules les sources sonores mobiles sont prises en compte en Inde, alors que la réglementation française oblige également à regarder les sources fixes (ventilation des gares souterraines, gares aériennes et zones de dépôt des rames). Enfin, les études d’avant projet se sont concentrées sur les effets directs du projet (en phases chantier et d’exploitation), mais elles ont très peu abordé les effets indirects, forcément très nombreux dans des milieux urbains très denses.
Pour les vibrations :
Les impacts sur les structures et les équipements et activités sensibles nécessitent la définition d’un référentiel technique tant en termes de méthodes de mesure que de valeurs limites puis d’études basées sur ce référentiel.
Concernant les impacts sur les personnes, l’Inde dispose, à la différence de la France, d’une réglementation précise et ambitieuse, mais les études préalables réalisées ne répondent pas à ses exigences et nécessitent des compléments importants notamment en termes de propagation des vibrations dans les structures.
La dernière étape a consisté à rédiger des "Terms of Reference" (cahiers des charges) à l’attention des bureaux d’études qui vont être en charge des études détaillées et du "General Consultant" l’équivalent de notre assistant "Maître d’ouvrage" français.