Cet article fait partie du dossier : Dossier : les Zones à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)
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Le Cerema met ainsi ses expertises et savoir-faire au service de la politique publique d’amélioration de la qualité de l’air, en définissant et mettant en œuvre le programme "Qualité de l’Air". Structuré à partir du dernier trimestre 2021, il entre dans sa phase opérationnelle, avec le cadrage et le lancement des projets sélectionnés.
Contexte : une astreinte gouvernementale en faveur de l’amélioration de l’air
Le Conseil d’Etat, dans sa décision de Justice du 4 août 2021, a condamné l’Etat à verser 10 millions d’euros pour le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre la pollution de l’air.
Cette astreinte a été répartie entre certaines Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et quatre organismes publics dont le Cerema. Doté d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros, le Cerema souhaite, à travers ce programme, participer plus activement pour:
- capitaliser sur les travaux déjà menés,
- accompagner les territoires au plus près de leurs besoins
- animer des réseaux techniques localement pour sensibiliser et diffuser les connaissances.
Il mobilise ainsi ses expertises en mobilité (évaluation, aménagement, contrôles, signalisation) et qualité de l’air et s’appuie sur son maillage géographique en impliquant ses neuf directions territoriales.
un programme transverse et pluridisciplinaire qui s’inscrit dans le projet stratégique du Cerema
A l’automne 2021, le Cerema a travaillé à construire son programme et répondre ainsi à ces enjeux majeurs via à la fois l’accompagnement des territoires pour une meilleure qualité de vie, et la diffusion de la connaissance.
Cette mobilisation de tous les spécialistes et experts du Cerema, a conduit à faire remonter de nombreux projets, entre lesquels s’est opéré un arbitrage stratégique en cohérence avec l’ambition et le cadrage du programme, menant à une sélection et un regroupement de ces projets en 3 types :
- Projets de territoire : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), études spécifiques sur un territoire donné pour appuyer la définition, la mise en œuvre ou l’évaluation de mesures en faveur de la qualité de l’air
- Etudes : Améliorer les connaissances sur les dispositifs, projets et démarche ayant un lien direct ou indirect avec l’amélioration de la qualité de l’air extérieur
- Ateliers participatifs : Recueillir les besoins des collectivités, apporter des réponses rapides en termes de connaissance afin de sensibiliser les participants en mobilisant les différentes expertises du Cerema, ou encore de réaliser des retours d’expériences de démarches mises en œuvre en local.
34 projets déployés dès 2022
34 projets ont ainsi été sélectionnés pour être financés par l’astreinte de l’Etat. Ils seront pilotés, exécutés ou encore accompagnés dans leur réalisation par les équipes du Cerema. Le programme va permettre à ce dernier d’agir sur certains projets, en partenariat avec d’autres acteurs nationaux ou locaux essentiels sur le champ de la qualité de l’air et de la mobilité.
Quelques exemples de projets soutenus :
- L’amélioration des modalités d’organisation de la logistique urbaine en périmètre Zones à faibles émissions (ZFEm) : le projet vise à structurer une démarche et à identifier les leviers pour reconsidérer les pratiques en matière de logistique urbaine, dans un contexte de fort développement des achats en ligne (planification et schémas de livraison, contraintes réglementaires, innovations techniques).
- L’évolution du volet Qualité de l’Air de l’outil Cerema Clim’Urba : cet outil de sensibilisation et d’appui à l’animation territoriale vise à une meilleure prise en compte des enjeux climat, air, énergie dans les documents d’urbanisme SCoT et PLU(i). Deux actions majeures sont prévues : son développement en plateforme web afin d’améliorer son ergonomie, et un travail de mise à jour de son contenu et de ses fonctions, notamment pour mieux y intégrer les enjeux d’amélioration de la qualité de l’air.
L’évaluation du nouveau dispositif "Rue Scolaire", notamment porté par la Ligue contre le cancer et visant à améliorer les conditions de santé des enfants. La "Rue Scolaire", aux abords immédiats d’un établissement scolaire, est interdite aux véhicules à moteur pendant les heures d’entrée et de sorties des écoles. Le but du projet mené par le Cerema est de mesurer non seulement les effets de cette mesure sur la qualité de l’air mais aussi sur la mobilité et la sécurité, ainsi que l’acceptabilité sociale de la mesure par les parents et les riverains. Ce projet s’inscrit dans une approche pluridisciplinaire transversale et vient appuyer d’autres projets menés par ailleurs comme le projet innovant sur la co-exposition air-bruit dans et autour des écoles, dans lequel le Cerema a mis en place un protocole d’évaluation des polluants et de leurs transferts dans les salles de classe.
- La création de bases de données trafic standardisées relatives à la qualité de l’air ou l’amélioration de celles-ci sur des territoires pilotes. Ces projets donnent l’occasion de renforcer les liens avec les AASQA. Ces bases permettront de consulter aisément les données de trafic pour permettre notamment de modéliser les émissions de polluants, estimer les impacts des mesures en faveur de la qualité de l’air, suivre finement et analyser les émissions issues du trafic routier.
L‘enjeu aujourd’hui est de cadrer et lancer chacun des projets sélectionnés, dans un souci d’évaluation de leurs effets sur la qualité de l’air, et d’anticipation de leur valorisation et leur réplication sur d’autres projets dans le futur.
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