Les lois de réforme ferroviaire d’août 2014, de nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) d’août 2015 ou encore de délimitation des régions de janvier 2015 ont modifié à la fois le périmètre géographique et les compétences des régions en matière de transport. La liberté tarifaire, le passage de 22 à 13 régions ainsi que le transfert des compétences transport des départements aux régions rendent nécessaire de fusionner et d’harmoniser les tarifications TER.
A partir d’un recensement des tarifications en vigueur entre mai et juillet 2016, le Cerema a analysé les titres TER antérieurs à ces évolutions législatives en ciblant principalement les tarifications proposées aux salariés et aux élèves/étudiants.
Ce travail constitue un état initial de ces tarifications régionales lequel permettra d’apprécier, dans quelques années, l’impact des évolutions législatives.
Au-delà de cet état initial, ce travail est également l’occasion de répondre à deux questions :
• Quel est, aujourd’hui, le degré de diversité des tarifications TER ?
Si la loi de réforme ferroviaire va permettre aux régions d’innover en matière de gammes tarifaires, l’appropriation de l’outil tarification par les régions est lui plus ancien. Le panorama est donc l’occasion de recenser les tarifications spécifiques à chaque région.
• Comment les régions intègrent-elles, à leurs gammes tarifaires propres, les tarifs sociaux nationaux ?
La liberté tarifaire des régions est jusqu’à présent conditionnée au maintien, au sein des tarifications régionales, des tarifs sociaux nationaux dont font partie l’abonnement national de travail et l’abonnement élève, étudiant, apprenti. Ces deux abonnements constituent souvent les tarifs de base des tarifications régionales. Le rapport de synthèse analyse donc la manière dont ils sont intégrés par les régions à leur propre tarification et la perception qu’ont les régions de ce « socle » national.
Cette analyse se base sur les informations diffusées par les régions au travers de leurs sites internet TER SNCF. Cette approche permet donc également d’interroger la lisibilité de ces offres tarifaires du point de vue de l’usager.
Contact Cerema - Pierre Nouaille