La méthode vise à mieux comprendre le fonctionnement et les besoins des observatoires en articulant l’enquête autour de 5 thèmes : l’installation de l’observatoire et les spécificités territoriales, le fonctionnement interne, le contenu de l’observatoire, la visibilité et la communication, les perspectives de travail. Une série d’enseignements a pu en être extraite afin d’identifier des pistes sur les modalités de collaboration entre l’Observatoire national des espaces naturels, agricoles et forestiers et les observatoires régionaux.
Un contexte de coopération, à définir entre les observatoires régionaux et le niveau national
Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Avec la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) d’octobre 2014, le périmètre d’observation de l’ONCEA a été élargi aux espaces naturels et forestiers. L’ONCEA est ainsi devenu l’Observatoire national des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (OENAF).
La mission de l’OENAF, telle que définie par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, publiée au JO du 14 octobre 2014, concerne à la fois :
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l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’échelle nationale,
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l’aspect méthodologique lié à cette évaluation (élaboration d’outils, appui méthodologique aux collectivités territoriales, homologation d’indicateurs),
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la mise en place d’une coopération, à définir, avec les observatoires régionaux de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour plus d’informations : site de l'OENAF
Une photographie des observatoires régionaux pour mieux comprendre leur fonctionnement
Les quatre observatoires enquêtés reposent sur des dispositifs d’observation hétérogènes par leur forme et leurs finalités avec tout de même un constat que l’étalement urbain, la pression foncière sur les espaces agricoles sont généralement à l’origine de leur création.
L’installation des observatoires trouve son origine sur des spécificités territoriales liées soit à l’organisation du territoire (élaboration du SDRIF) soit à sa morphologie géographique (présence de forêts et impacts de la tempête Klauss en 1999) ou encore à la prise en compte du contexte législatif (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles et Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Parfois, c’est une installation de l’observatoire qui a été structurée par une volonté de mutualiser l’exploitation des données disponibles entre les services de l’État, à l’échelle régionale.
La gouvernance des observatoires régionaux, enquêtés, est tantôt ancrée dans une sphère « État », tantôt plus large et englobant également la Région.
Même si les dispositifs régionaux enquêtés présentent des modes d’organisation contrastés, souvent éloignés de ce que l’on pourrait attendre d’un observatoire (ils ne revendiquent d’ailleurs pas l’appellation d’observatoire), ces dispositifs partagent une même mission, celle de produire de la connaissance sur la consommation d’espace.
Quel contenu des observatoires ?
Les données d’entrée des observatoires sont nombreuses [et parfois leur acquisition payante ou difficile d’accès] (Teruti Lucas, statistiques agricoles, Référentiel Parcellaire Géographique, Déclaration d’intention d’aliéner, Fichiers fonciers, Sitadel, Insee,...occupation du sol à grande échelle de l’IGN). L’homogénéisation, la mise en relation des données s’effectuent à l’échelle régionale.
Les observatoires enquêtés disposent d’une réelle expertise sur les données à mobiliser. Ils proposent même des méthodes innovantes de croisement des données de consommation d’espace avec les dynamiques territoriales.
Ces données sont diffusées et mises à disposition gratuitement soit directement sur le site de l’observatoire soit via des plateformes interministérielles ou régionales soit à travers des études et analyses. Parfois, la diffusion est restreinte aux abonnés ou aux partenaires de l’observatoire.
Les besoins des observatoires régionaux pour éclairer les enjeux liés à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Ainsi, le recueil des attentes des observatoires régionaux enquêtés conduisent à formuler plusieurs pistes de travail pour l’OENAF, allant dans le sens d’une collaboration renforcée avec ces observatoires.
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Renforcer l’usage et la diffusion des données issues des Fichiers fonciers : porter à connaissance ces données et développer leur maîtrise par les services déconcentrés (Directions Départementales des Territoires, Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) par des actions de formation et d’accompagnement.
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Faciliter l’obtention locale des données notamment par des conventionnements nationaux : pérenniser ainsi l’acquisition des données par les observatoires régionaux et apporter une expertise sur les nouvelles données expérimentées au niveau régional.
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Assurer une veille sur les méthodes et diffuser des données quantitatives et qualitatives : s’appuyer sur les observatoires régionaux pour dresser l’inventaire des données et méthodes disponibles et proposer un socle commun d’indicateurs.
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Accroître la visibilité de l’OENAF, en mettant en place un site internet spécifique offrant des fonctionnalités de plateforme d’échange entre observatoires, de centre de ressources, et d’espace de diffusion et de téléchargement des données produites ou acquises par l’OENAF.
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Créer et développer un réseau autour de l’OENAF : mettre en place un réseau des observatoires régionaux pour faciliter les échanges et retours d’expériences et animer ce réseau par des réunions régulières et une plateforme électronique.
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S’appuyer sur les observatoires régionaux et l’expertise régionale pour mettre en relation les acteurs, articuler les échelles, harmoniser les méthodes.
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Intégrer les enjeux liés à l’open data : Rendre accessibles et réutilisables les données produites par l’OENAF et promouvoir auprès des observatoires régionaux et de leurs partenaires la dynamique de l’open data.
Une présentation de ces premiers résultats et pistes de travail a été faite devant les correspondants « foncier » en Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logements (18 octobre 2017) puis en Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (21 novembre 2017).