Le renouvellement urbain axe majeur d’une politique de développement durable
La recherche et la qualification du foncier potentiellement mutable est au cœur des préoccupations des acteurs de l’aménagement du territoire. La Gironde présente un tissu urbain d’une grande diversité, notamment en termes de densité. Certains secteurs de son territoire sont soumis à de fortes pressions foncières comme l’agglomération bordelaise et le bassin d’Arcachon. Ces caractéristiques en font un territoire à fort potentiel mutable.
C’est dans ce contexte que l’unité développement des politiques de l’habitat de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM33) a sollicité l’appui du Cerema Sud-Ouest pour le repérage statistique du foncier mutable sur l’ensemble du territoire girondin.
Une méthodologie conçue en deux temps
D’abord pour déterminer le gisement foncier
Au sein de l’enveloppe urbaine, définie par le croisement entre les zones urbanisées et à urbaniser des documents d’urbanisme, et l’enveloppe urbaine calculée par la DDTM33, un calcul de la densité bâtie est introduit permettant d’en distinguer les différents niveaux : dense, groupé, diffus et isolé.
Directement inspiré par l’outil d’évaluation de la consommation foncière à l’échelle cadastrale développée par la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne (DDT 24), ce calcul permet d’adapter les critères de sélection des gisements fonciers en fonction du niveau de densité au sein duquel il se situe, associant ainsi la notion de densité acceptable au calcul statistique.
Le gisement foncier est ensuite calculé pour l’essentiel à partir des unités foncières en distinguant, en fonction du niveau de densité et selon des critères de formes et de tailles, trois lots :
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lot 1 : les unités foncières non bâties,
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lot 2 : les espaces résiduels au sein d’unités foncières bâties,
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lot 3 : les espaces mis de côté auparavant et agrégés entre eux.
À l’exception des espaces définis au sein du lot 1, il ne s’agit pas d’unités foncières entières ou uniques.
Ensuite pour évaluer le degré de mutabilité
Plutôt qu’un indicateur unique de mutabilité trop théorique, le choix a été fait de caractériser l’ensemble des entités foncières ainsi sélectionnées au regard de 4 critères :
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la propriété foncière à partir des fichiers fonciers ;
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les zonages des documents d’urbanisme et les servitudes ;
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l’accessibilité au réseau routier directe ou dépendante d’une servitude de passage, critère inspiré par la méthode d’analyse de gisement développée par le Cerema Île-de-France dans le cadre du projet BIMBY ("Build in My Back Yard" ) ;
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l’accessibilité depuis les arrêts de transports en commun.
Par la suite, de nouvelles informations pourront venir compléter les caractéristiques du gisement foncier déterminés par cette méthode.
Une aide automatisée pour les services métiers.
Un module de production de cartes et de tableaux de synthèse des communes a également été développé dans l’outil pour une mise à disposition automatique auprès des services métiers.
Néanmoins, en raison du désynchronisme entre réalité du territoire et information disponible dans les bases de données mobilisées, il sera toujours nécessaire de consolider les résultats obtenus à partir d’une observation sur le terrain.