Cet article fait partie du dossier : Maintien des activités productives en ville et action foncière
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La question du maintien des activités productives dans les agglomérations, en premier lieu les métropoles et les grandes agglomérations, est devenue prégnante. Cet enjeu se manifeste par la nécessité de préserver la diversité des emplois et des qualifications sur le territoire, par le besoin d’accès aux transports en commun pour les employés, ou d’être situé près de ses clients et fournisseurs pour les entreprises.
Cet enjeu a entraîné des pratiques et réflexions variées dans les territoires, mobilisant des acteurs publics et privés auxquels se posent de nombreuses questions d’ordre stratégique et opérationnel :
- émergence du diagnostic et définition des orientations qui ont suivi,
- choix en matière de gouvernance et dispositif dans lequel s’insère le maintien des activités productives,
- les outils et les projets utilisés pour maintenir les activités productives.
Echanger les expériences et établir un premier référentiel
L’objectif de ce séminaire était de favoriser la diffusion des bonnes pratiques entre collectivités, et ainsi de mette en place un premier référentiel pour l’action foncière (indicateurs, leviers, gouvernance et projets exemplaires). Ce projet bénéficie du soutien de l’Institut pour la Recherche de la CDC et du Puca (Ministère de la cohésion des territoires).
La journée a permis de comprendre quels sont les constats et diagnostics posés par les collectivités à l’origine de projets d’aménagement destinés à favoriser le maintien des activités productives, et de quelle manière la problématique a été abordée (sous l’angle de la charge foncière admissible, des prix immobiliers, des emplois et des activités carencées, sous la forme d’un diagnostic foncier, ou d’un schéma d’accueil des entreprises et des activités, par exemple).
Une attention a été portée à la gouvernance de ces projets : comment les services se sont organisés pour répondre à cette orientation récente, notamment à travers une coordination inter-services foncier, planification et développement économique ? Quel est le niveau de portage politique (programme de mandat, traduction dans le PLU, conventions passées avec les EPF) ? Et en externe, comment les partenaires privés et publics ont-ils été associés et à quel stade (diagnostic, intervention opérationnelle commune ou coordonnée) ?
Enfin, le séminaire a permis d’établir une liste d’outils que les collectivités ont identifiés comme utiles et nécessaires, notamment des outils innovants ou relevant de la fiscalité, du foncier, ou encore le rôle des EPF et des Métropoles et Communautés.
Deux rapports sur le maintien de l’activité économique productive en ville évoqués au séminaire
Un rapport publié par l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France a été présenté par un représentant de la CCI d’Ile-de-France. Intitulé « Quelle place pour les activités économiques dans les politiques foncières et les projets d’aménagement », il dresse un état des lieux ces activités sur le plan foncier en Ile-de-France, propose des outils et leviers, et émet des propositions pour favoriser l’implantation ou le maintien des activités économiques, notamment productives, dans les villes.
Par ailleurs, un rapport du Cerema , "L’action foncière publique en faveur du logement et des activités productives", a été évoqué lors du séminaire. Ce rapport restitue l'état des questionnements et ébauche des solutions concrètes et pistes d’approfondissements expérimentés par plusieurs territoires afin de se dégager des marges de manœuvre.
Le logement et les activités productives connaissent la même problématique d’accès au foncier, et dans les deux cas l’action publique est nécessaire pour un maintien sur le territoire urbain. La planification est essentielle et les modes d’intervention doivent être multipliés : acquisitions ciblées, actions sur le foncier maîtrisé ou maîtrisable, alternatives à l’acquisition, politiques de réserve foncières, accompagnement et fiabilisation de la chaîne de transformation du foncier…
Quelles solutions issues des différentes pratiques ?
Les deux ateliers organisés lors de la journée poursuivaient plusieurs objectifs :
- faire ressortir les différents « modes de faire » des collectivités en matière notamment d’action foncière publique
- réaliser un benchmarking des modalités d’intervention
- favoriser les échanges d’expériences entre représentants des collectivités sur un sujet émergent
Le premier atelier était consacré au diagnostic et à l’émergence d’une stratégie d’intervention. Plusieurs projets ont été présentés, notamment celui de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et celui de la Métropole de Lyon.
Le deuxième atelier visait à déterminer comment les métropoles s’organisent pour agir en faveur du maintien des activités productives, à travers deux tables rondes :
- La première, a permis d’aborder les questions de la transversalité et de la coordination inter-services, ainsi que celle des organismes publics et privés qui sont associés. Ce point a été abordé avec la Métropole de Bordeaux qui a témoigné sur la transversalité développée en interne pour relier action foncière, urbaine et économique à l’échelle de la collectivité. Cela facilite à la fois l’élaboration et la mise du nouveau PLU communautaire avec ses 11 sous destinations et cela rend crédible les démarches qui mettent en amont le foncier économique et s’attellent à l’efficience économique des opérations.
- La deuxième table ronde a été l’occasion d’échanger sur des projets en gestation ou déjà mis en œuvre, et sur les outils utilisés par les collectivités. Les collectivités (Lyon, Nantes, EPT grand Orly Seine-Bièvre et Bordeaux) ont mis en évidence plusieurs outils utilisés relativement à leur plan d‘actions ou à leur feuille de route : les instruments de sanctuarisation des activités productives dans le PLU (Secteurs de mixité fonctionnelle), veille foncière, DUP réserve foncière ou baux longue durée ont été abordés mais aussi les outils de la garantie locative des premiers mois de commercialisation (soutien de la CDC), et les appels à projet afin de viser une certaine exemplarité des projets ou encore de la décote foncière.
Un résumé des échanges sera prochainement disponible. Les recommandations pour maintenir des activités productives en ville seront détaillées dans une note de synthèse relatant les échanges qui se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2018 avec la Caisse des dépôts et consignations et les métropoles.
Le référentiel présenté au public à la rentrée
Les premières réflexions des travaux de ce séminaire seront présentées lors d’un colloque le 29 août à Cerisy, sur le thème " co-construire les stratégies économiques des territoires ". Organisé par l’Institut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts et le Centre culturel international de Cerisy, ce colloque sur les nouveaux enjeux prospectifs des territoires permettra d’aborder les différentes dynamiques qui font les territoires, et leur co-construction.
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