Loi d'orientation des mobilités : renforcer la place des mobilités actives et réduire les émissions de polluants

Alors que 30% des gaz à effet de serre sont émis par le secteur des transports, les accords de Paris imposent de réduire de 40% leurs émissions d'ici à 2030, par rapport à 1990. La Loi d'Orientation des Mobilités vise à renforcer la transition énergétique des mobilités en utilisant une variété de leviers: zones à faibles émissions, renforcement du plan vélo et des aménagements favorisant la pratique du vélo, développement des mobilités actives, des nouvelles mobilités, forfait mobilité durable...

Dans ces domaine, le Cerema a déjà publié un certain nombre d'outils méthodologiques et organise des journées d'échanges destinées à partager les bonnes pratiques, qu'il capitalise ensuite.

Il est également présent dans la cellule France Mobilités au sein des cellules d'appui régionales qui accompagnent les collectivités dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques de mobilité.

Vers une généralisation des zones à faibles émission (ZFE)

La LOM a parmi ses objectifs de décarboner les mobilités, par le développement des alternatives à la voiture individuelle. Par ailleurs, elle généralise les zones à faible émission en ville. 

Ces zones à faibles émissions (ZFE) permettent de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants (selon les vignettes Crit’Air) dans une zone délimitée, selon des modalités définies par les territoires. Tous ceux dont la qualité de l'air est insuffisante devront mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020.

Le Cerema collabore avec des collectivités s’engageant dans la création d’une ZFE, comme la Métropole Rouen Normandie, qui a été accompagnée pour modéliser le trafic et adapter son modèle multimodal de déplacements. Aujourd’hui, 23 collectivités se sont engagées dans la mise en place de ZFE.

Le Cerema travaille également sur le suivi et l’évaluation des ZFE, ainsi que sur le déploiement de systèmes pour le contrôle automatisé des véhicules entrant dans les ZFE, permis par la LOM. Un dossier a été mis en ligne récemment au sujet des ZFE et de leur mise en oeuvre :

Dossier ZFE

En matière de contrôle des ZFE, la LOM pose les bases de la mise en place soit de dispositifs de vidéoverbalisation, soit de dispositifs de contrôle automatisé tout en les encadrant par des mesures de nature à préserver les libertés individuelles. Un guide sur le contrôle des ZFE sera publié prochainement par le Cerema, en partenariat avec la mission Contrôle automatisé.

Développer les mobilités actives et partager la voirie: dispositions de la lom

Favoriser les mobilités actives et décarbonées passe par le développement du vélo et donc un meilleur partage de la voirie.

Le Plan vélo, qui organise les actions de l’état en faveur du vélo a pour objectif de tripler la part modale d’ici 2024. Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs dispositions existent dans la loi d’orientation des mobilités :  

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  Introduction dans la loi du schéma national des véloroutes, destiné à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances.
• Renforcement des obligations des gestionnaires de créer des aménagements cyclables lors des rénovations de voirie. La LOM vient précise les obligations de création d’aménagements cyclables:
  • En agglomération, en précisant notamment la forme que doivent prendre ces aménagements : (pistes cyclables, bandes cyclables, zones de rencontres, ou marquages au sol pour les chaussées à une seule file de circulation,
  • Hors agglomération, la LOM impose d’évaluer le besoin, la faisabilité technique et financière d’aménagements cyclables lors d’une rénovation de voirie, en tenant compte des orientations du schéma des véloroutes, des plans de mobilité et plans de mobilité simplifiés, du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Le gestionnaire doit rendre publique cette évaluation.
• Le rétablissement des continuités d’itinéraires cyclables et piétons: la continuité des itinéraires cyclables et piétons est encouragée lors d’aménagements conduisant à des discontinuités, en imposant l’évaluation du besoin d’assurer cette continuité. Lorsqu’il s’agit d’un itinéraire inscrit au schéma national des véloroutes, dans les plans de mobilité ou au SRADDET, ce besoin est considéré comme avéré. Les plans de mobilité doivent veiller à la continuité et à la sécurité des itinéraires cyclistes et piétons, en identifiant les points noirs et en définissant des actions pour y remédier.
• L’amélioration de la visibilité aux passages piétons: Pour sécuriser la circulation des piétons aux passages piétons et améliorer la visibilité, il est désormais interdit d’aménager du stationnement à moins de 5 mètres des passages piétons, sauf pour des vélos ou engins de déplacement personnels. Cette obligation s’applique lors de la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. D’ici au 31 décembre 2026, tout le territoire devra être en conformité..
• La régulation des engins de déplacement personnel motorisés : En matière d’engins de déplacement personnels (EDP), un décret les définit comme des véhicules bridés à 25 km/h, et leur permet de circuler uniquement sur les itinéraires cyclables ou la route à défaut si elle est limitée à 50 km/h, uniquement en zone urbaine. Le maire peut cependant étendre localement les espaces de circulation, comme il peut prendre des mesures de régulation (nombre d’engins, stationnement, mesures pour sécuriser les trottoirs…).
• Le financement d’infrastructures : Le Fonds Mobilités Actives – Continuités cyclables dispose de 50 millions d’euros par an pour sur une période de 7 ans pour aider les collectivités à développer les mobilités actives sur le volet infrastructures, afin de résorber les discontinuités.