La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre et publiée au Journal Officiel le 26 décembre. Ce texte vise principalement à faciliter la mobilité au quotidien et à réduire fortement l'impact carbone des transports. Il prévoit aussi des investissements dans les infrastructures, notamment le transport ferroviaire.
Une mobilité du quotidien durable sur l'ensemble du territoire
Le rôle des Autorités organisatrices de Mobilité (AOM) dans l'organisation de la mobilité sera renforcé, et elles pourront organiser de nouveaux services comme l'autopartage, le covoiturage ou le transport à la demande. Par ailleurs, les AOM devront couvrir l'ensemble du territoire. Elles pourront élaborer des plans mobilité qui remplaceront les Plans de Déplacements Urbains, ou des plans de mobilité simplifiés pour les AOM non soumises à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité.
La loi LOM permet aux collectivités d'expérimenter des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle dans les territoires, avec par exemple le déploiement de nouveaux services de mobilité et de l'intermodalité, et la mise en oeuvre d'un plan vélo inscrit dans la loi, visant à tripler la part modale du vélo d'ici à 2024. Un forfait mobilité durable pouvant s'élever à 400 euros par an est également prévu en remplacement de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés se rendant au travail à vélo ou en covoiturage.
Les cellules régionales d'appui France Mobilités, pilotées par le Cerema, avec l'Ademe, la DREAL et la Banque des territoires, peuvent accompagner les collectivités dans l'expérimentation de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Ces cellules ont aussi pour objectif d'animer au niveau local un écosystème d'acteurs de la mobilité, et de permettre la diffusion des bonnes pratiques auprès des acteurs publics et privés de la mobilité.
Par ailleurs, le Cerema prépare une série de fiches techniques pour accompagner les AOM dans la mise en oeuvre de ces nouvelles compétences.
Le Cerema a récemment lancé une offre de service modulable spécifiquement destinée aux territoires peu denses pour organiser les mobilités grâce à une démarche en co-construction mêlant observation/diagnostic et prospective. Par une approche transversale des enjeux de mobilité, l'objectif est de dégager des solutions adaptées aux besoins et au contexte pour organiser au mieux la mobilité à l'échelle d'un territoire.
Développer les nouvelles mobilités et l'accès à l'offre de mobilité
En matière de nouvelles mobilités, un axe fort de la loi est l'ouverture des données de mobilité, pour développer des services numériques au niveau local. Ces services numériques de mobilité permettent de connaître en temps réel l'offre des différents modes de transports disponibles et de payer en ligne son titre de transport.
Le Cerema travaille sur ces sujets, regroupés autour de la thématique du Maas, la mobilité servicielle, et propose des méthodes pour la mettre en oeuvre.
La donnée sera aussi un élément essentiel dans le cadre du déploiement des véhicules autonomes et connectés et de l'infrastructure connectée (la circulation des véhicules et navettes autonomes sera autorisée dès 2020). Des sujets sur lesquels travaillent les équipes du Cerema, qui suivent des expérimentations en cours (par exemple à Nantes Métropole) afin de capitaliser et diffuser les méthodes et bonnes pratiques. Le Cerema est notamment partenaire de projets de recherche sur les systèmes de transports intelligents et coopératifs, et étudie les usages et l'impact sur les territoires de ces nouveaux modes de déplacements.
Les Zones à Faible Emission remplacent les zones à circulation restreinte. Le Cerema vient de publier un dossier en ligne pour aider les collectivités à mettre en place ce dispositif. Il a été réalisé à partir du retour d'expérience de 19 villes ayant participé à l'appel à projets de l'Ademe "Zones à faibles émission".
En matière de sécurité routière, la loi LOM impose une distance de 5 mètres de visibilité en amont des passages piétons, avec l'interdiction du stationnement d'automobiles. Les travaux de mise en conformité devront être réalisés avant la fin 2026. Une fiche technique sera publiée par le Cerema dans les jours qui viennent.