Dans le cadre de leur élaboration ou de leur évolution, les documents d'urbanisme des collectivités (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme ou documents en tenant lieu...) doivent notamment viser à atteindre les objectifs :
- de préservation de la qualité de l'air et des ressources naturelles ;
- de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ce changement ;
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- d'économie des ressources fossiles, de maîtrise de l'énergie et de production énergétique à partir de sources renouvelables (voir article L. 101-2 du code de l'urbanisme).
Afin d'aider les collectivités dans leur démarche de planification, sont regroupés ci-dessous quelques uns des articles, fiches et productions du Cerema relatifs à l'intégration des problématiques air, énergie et/ou climat dans les documents d'urbanisme. Compte-tenu des évolutions successives des dispositions législatives et réglementaires la matière, la liste ci-dessous précise les dates de créations de ces différents éléments :
Pour les PLU et PLUi
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"Qualité de l'air et Plan local d'urbanisme" (2017, en téléchargement gratuit), un recueil de 5 fiches pour faciliter mieux comprendre les enjeux liés à l'air et les leviers d'action, données ou acteurs mobilisables par le PLU pour préserver la qualité de l'air ;
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"PLUi et énergie" (2017, en téléchargement gratuit), une série de 4 fiches qui aborde l'éolien, le photovoltaïque, les réseaux de chaleur, l'articulation entre les différents documents de planification en matière d'énergie ;
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"Clim'urba", un outil méthodologique pour la prise en compte des enjeux énergie-climat dans les SCoT et PLU(i), développé en 2015 à l'issue d'un groupe de travail du Club PLUi, et destiné aux collectivités et services de l'Etat ;
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GES PLU : un outil développé en 2013, dans le cadre de l’application des lois Grenelle, pour aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets d’urbanisme ;
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Le Club PLUi dispose également, sur son site Internet, d'un accès par thématique aux productions du Club, entre autres en matière d'énergie et de climat ;
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Le dossier "PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?" (2017, intégré au présent site Internet) évoque comment un PLUi peut s'appuyer sur des démarches complémentaires, notamment sur les démarches des collectivités dans le champ "air, énergie, climat" pour rassembler autour du projet de document d'urbanisme intercommunal ;
Pour les SCoT
- 2 fiches "SCoT Grenelle" (2010 et 2016) abordent l'intégration des enjeux de l'énergie et du climat à travers, respectivement, des entretiens sur 12 SCoT (alors) en cours de procédure et l'analyse de 10 SCoT approuvés ;
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GES SCoT : un outil développé en 2013, dans le cadre de l’application des lois Grenelle, pour aider à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets d’urbanisme ;