Intérêt des données cadastrales pour construire des indicateurs nationaux
Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le ministère de l’Écologie auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et retraités par le CETE Nord-Picardie (aujourd’hui direction territoriale Nord-Picardie du Cerema), dans le cadre du Pôle de Compétences et d’Innovation « Foncier et stratégies foncières ». Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénomène de consommation d’espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l’occupation du sol (au sens fiscal) et le bâti, avec une couverture nationale homogène et une mise à jour régulière.
Élaboration d’indicateurs nationaux : définition et premiers éléments d’analyse
Après une série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d’étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de la construction en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l’échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.
Auteur de l’étude
Vincent Caumont