Contexte
Les services déconcentrés de l’État et les collectivités ont l’obligation, suite à l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, d'alimenter le Géoportail de l’urbanisme avec des donnés d’urbanisme respectant les prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Les données d'urbanisme concernées sont :
- les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans d’occupation du sol (POS) ;
- les Cartes communales (CC) ;
- les Servitudes d'utilité publique (SUP).
En ce qui concerne les services de l’État (mais pas exclusivement) le patrimoine de données d'urbanisme a pu être constitué à partir des géostandards COVADIS en vigueur jusqu'à la sortie du décret.
Le géoconvertisseur GPU (Géoportail de l’urbanisme) proposé en téléchargement permet de convertir localement les données MapInfo conformes aux géostandards COVADIS en données au format Shape conformes aux prescriptions nationales CNIG version 2013.
Précautions d'usages
Le géoconvertisseur GPU, développé par le Cerema pour la COVADIS ne prend pas en charge :
- les données non conformes aux géostandards COVADIS : dans ce cas aucune transformation ne sera possible ;
- les données localement enrichies : dans ce cas le géoconvertisseur GPU fonctionne mais produit un lot de données au format CNIG filtré des informations d'enrichissement.
Il est donc recommandé en tout premier lieu de bien veiller à la conformité des données existantes, si besoin par l'intermédiaire du validateur associé à Géo-IDE et son serveur de gabarits.
Le géoconvertisseur et ses prérequis
La version 1.1 du 9 février 2015 apporte quelques améliorations, notamment celles liées à l'encodage des caractères : tous les jeux de données sont bien encodés en ISO-8859-1 conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques détaillées des versions 1 et 2 du Géoportail de l'urbanisme.
Le géoconvertisseur est prévu pour fonctionner en environnement Windows 32 bits afin de garantir un maximum de compatibilité ; il nécessite un environnement a minima Java Runtime et GDAL/OGR, si ces éléments sont absents de la configuration de votre machine, vous pouvez les télécharger ci-dessous afin de les installer :
- Géoconvertisseur GPU version 1.1 du 09/02/15 (107 405 Ko)
- Java Runtime Environment (26 291 Ko)
- GDAL/OGR (18 289 ko)