"Foncier en Transition : quels coûts, quels outils ?" : rencontres des acteurs publics du foncier le 23 septembre 2019

Ces rencontres, qui ont lieu annuellement et sont un lieu d’échanges privilégié entre acteurs publics du foncier, seront centrées sur la "transition foncière", ses enjeux et les solutions existantes.

Organisées par le Ministère en charge de la Cohésion des territoires en partenariat avec le Cerema, ces quatrièmes rencontres accueilleront 150 personnes issues des collectivités locales ainsi que des acteurs nationaux du foncier.

Les enjeux sont nombreux : lutte contre l’artificialisation des sols, offre de logement et mobilisation du foncier public, revitalisation des cœurs de ville et des petites centralités, requalification des friches…

Intitulée "Vers une transition foncière : de la planification à l'action", la table ronde, du matin, sera l'occasion d'aborder la question de la nécessaire "transformation" du foncier mais aussi les changements de pratiques, de modes d'intervention ou d'élaboration des stratégies foncières, tout en veillant à la maîtrise des coûts et à l'équilibre des modèles économiques qui les sous-tendent -en territoire tendu comme en territoire détendu.

Cinq ateliers sur les outils de la transition foncière seront organisés durant l’après-midi :

• Atelier 1 - Nouveaux dispositifs issus de la loi Elan (ORT, PPA/GOU) : quel intérêt pour accélérer les projets et maîtriser les coûts d’aménagement ?
• Atelier 2 - Offices fonciers, OFS / BRS : comment contribuent-ils à la maîtrise des coûts ?
• Atelier 3 - Renaturation, désartificialisation : un levier indispensable pour atteindre l’objectif "zéro artificialisation nette" ?
• Atelier 4 - Requalification des friches en milieu urbain : comment parvenir à équilibrer les opérations ?
• Atelier 5 - Ouverture des données DVF : quel impact sur la connaissance des marchés fonciers, quelles perspectives ?

Durant la pause du midi, les outils développés par le Cerema pour répondre aux besoins des territoires en matière de gestion du foncier seront présentés sur un stand :

• L'application DVF qui permet d’exploiter les Demandes de Valeurs Foncières,
• Un visualiseur dynamique sur l’observation du commerce à partir des fichiers fonciers qui permettent des exploitations très diversifiées des données fiscales,
• Urbansimul, un logiciel développé en partenariat, afin d’évaluer les réserves foncières sur un territoire
• Le site web de l’observatoire sur l’artificialisation des sols
• Un support web regroupant l’ensemble des outils fonciers mis à disposition par le Cerema.

Le Cerema, expert en matière de foncier et d’exploitation des données foncières au service des territoires et des services de l’Etat, est impliqué dans ces rencontres à plusieurs niveaux : partenaire de l’événement, il était présent lors des réunions hebdomadaires du comité d’organisation, a mobilisé une dizaine d’experts pour concevoir les échanges et l’organisation des cinq ateliers (quatre seront animés par le Cerema, un autre par la chercheuse Sonia Guelton.