Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l’Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.
Fiche n°6 : Gouvernance énergie-climat : que dit la loi de transition énergétique ?
La loi de transition énergétique vient modifier la gouvernance énergie-climat.
Les collectivités et les services déconcentrés sont ainsi confrontés à un environnement institutionnel changeant. Au niveau national, la loi crée de nouveaux outils de planification : la PPE, la SNBC, le PREPA, la stratégie nationale de valorisation de la biomasse.
Au niveau local, elle modifie le contenu des outils de planification énergie-climat (SRCAE, plan climat, PPE, SNBC), ou spécifiquement dédiés à des thématiques sectorielles (PLUi, PPA). Ce sont donc de nouvelles missions que les collectivités et les services déconcentrés devront donc intégrer.
Cette fiche récapitule et détaille l’ensemble des modifications issues de la loi de transition énergétique, et donne un exemple d’outil permettant de faciliter l’articulation entre les différents documents de planification.
La série de fiches :
- n° 1 Précarité énergétique transition énergétique
- n° 2 Transports transition énergétique
- n° 3 Bâtiments transition énergétique
- n° 4 Les énergies renouvelables
- n° 5 Réseaux de chaleur
- n° 6 gouvernance