La séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) s’impose aux projets d’aménagement, et vise à réduire les impacts environnementaux en cherchant d’abord à éviter les impacts, et si ce n’est pas possible, à les réduire puis à les compenser. Cela nécessite d’anticiper, d’identifier et de sécuriser le foncier sur lequel une opération de compensation peut être menée.
Accompagner la mise en œuvre de la séquence ERC biodiversité
Le Cerema a co-rédigé le guide "Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique "écrit avec le CGDD et l’OFB en 2021.
Il apporte aussi son expertise aux collectivités pour construire et mettre en œuvre leur stratégie ERC dans différents contextes :
- Territoire Nord Isère : Appui à l’identification des enjeux de compensation en termes de biodiversité ou de zones humides et à l’évaluation des sites de compensation les plus adaptés, en appliquant la méthode d’évaluation du potentiel de restauration écologique d'un site, élaborée dans le cadre du projet d’inventaire national des sites à potentiel de gain écologique (POGEIS).
- Nantes métropole : étude pour caractériser et évaluer le potentiel d’accueil de mesures de restauration et de compensation des zones humides, aussi bien celles qui sont déjà identifiées que celles qui peuvent regagner leurs fonctions écosystémiques. Les zones humides ont été classées en utilisant la Méthode Nationale d'Evaluation des fonctions des Zones Humides (OFB-MNHN), pour déterminer quelles mesures compensatoires sont pertinentes au regard des fonctions (écologique, hydrologique, biogéochimique) à restaurer.
- Ecoquartier de la Nock (Moselle) : une étude de l’écosystème d’une zone humide sur un site avec un projet d’Ecoquartier pour revoir la conception du quartier en évitant, réduisant et compensant les impacts sur la zone humide et sa biodiversité.
- Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) de la Bourbre : appui à l’élaboration d’une stratégie foncière à l’échelle du bassin versant, pour identifier et prioriser le foncier en vue de préserver les milieux aquatiques ;
- Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon : assistance pour l’application de la séquence ERC appliquée au Programme d’Aménagement et de Prévention des Inondations du bassin de la Meurthe. Il s’agit d’étudier finement les enjeux et le fonctionnement des zones humides pour les intégrer dans une démarche ERC mêlant stade planification et projet ;
- Valence Romans Agglomération : Benchmarking des pratiques : comment les acteurs repèrent-ils le foncier ayant un potentiel de compensation ? Quels outils et dispositifs sont fonciers sont employés ? Quelles mesures sont mises en place ?... Le Cerema apportera aussi des explications sur la réglementation et les méthodologies existantes, notamment pour déterminer la valeur écologique du foncier, les stratégies foncières mises en place, l’intégration des enjeux du Zéro Artificialisation Nette.
- DEAL de La Réunion : le Cerema a réalisé un guide pour la prise en compte du volet "zones humides" dans le cadre de l’instruction des projets d’aménagement impactant ces milieux. Il a été construit pour constituer un outil d’aide à l’instruction pour les services de la DEAL de La Réunion en identifiant des points de vigilance aux différentes phases de l’instruction que ce soit au stade du cadrage amont, de l’analyse du dossier ou de la rédaction de l’arrêté préfectoral encadrant le projet.
- DDT du Loiret : direction départementale des territoires du Loiret, qui suit l’élaboration du SCOT Loire-Beauce en cours de réalisation, a sollicité l’appui du Cerema pour identifier des bons exemples de mesures ERC prévues dans des SCOT approuvés ou en cours de réalisation, afin de délivrer des recommandations adaptées sur la prise en compte de cette séquence dans les SCOT du Pays Loire-Beauce.
Evaluer les fonctions des zones humides
Les zones humides sont prises en compte dans l’identification du foncier pour les mesures compensatoires en appliquant la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides développée en collaboration avec le Cerema.
La carte des mesures compensatoires
Une cartographie des mesures compensatoire est également mise à disposition du Grand Public par le Cerema. Cette donnée peut ensuite être intégrée dans UrbanSimul, afin que les acteurs de l’aménagement puissent plus facilement en prendre connaissance.
Une extension Qgis pour les aménageurs
Enfin, le Cerema et la DREAL AURA mettent à disposition une extension QGIS visant à faciliter le renseignement de GéoMCE par les aménageurs.
Une formation à la compensation
Le Cerema a collaboré avec l’Office Français de la biodiversité pour une formation consacrée aux mesures de compensation. Elle s’est déroulée en mars 2024 sur cinq jours, avec notamment la visite d’un site de renaturation géré par la commune de l’Isle d’Abeau. Par ailleurs, le Cerema accompagne actuellement l’EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) de la Bourbre pour réfléchir aux co-bénéfices et aux synergies dans les démarches de compensation, afin qu’elles s’inscrivent dans plusieurs politiques publiques en même temps.
Cette formation s’adressait à des agents de l’OFB, des services instructeurs, et des bureaux d’études privés. Elle a fait intervenir l’ensemble des parties prenantes de la séquence ERC, notamment des collectivités, des aménageurs, des conservatoires d’espaces naturels et des inspecteurs de l’environnement.
Elle a permis aux participants de travailler sur un site d’étude comprenant une zone humide et sur lequel un plan de gestion est à l’étude.
Ce site est situé entre une zone agricole et une zone d’activités, en bord d’autoroute, et fait l’objet de plusieurs mesures de restauration et d’aménagement successives. La commune a acquis des parcelles de terrain, dont une partie bordée d’arbres est exploitée par des agriculteurs céréaliers, une autre est une peupleraie qui sera rasée car arrivée à maturité, et qui comprend un cours d’eau dont le lit a été déjà réhabilité et qui a été renaturé dans le cadre d’une mesure compensatoire. Une voie verte longe ce cours d’eau et les champs de maïs, et progressivement cet espace est devenu agréable, accessible pour la promenade.
Plusieurs études sont menées avec le soutien de l’Agence de l’eau pour définir l’aménagement de ces 38 hectares : "Les études biodiversité ont été réalisées, pour les oiseaux, les insectes et les mammifères, des études hydrologiques sont en cours, puis une étude portera sur l’installation des canalisations", explique Roland Borghi, adjoint au maire de l’Isle d’Abeau délégué au cadre de vie, à l’environnement et l’agriculture. L’enjeu est "de maintenir la prairie humide et la forêt alluviale, et de protéger le couvert végétal. La mise en valeur de la zone humide est aussi un moyen de protéger le site".
Cette formation a permis de rappeler les fondamentaux et les étapes des démarches de compensation :