Suite aux recommandations du BEA TT à l’issue de l’enquête relative à l’accident survenu entre un tramway et une voiture en 2007 à Saint Herblain, le Cerema Territoires et ville a réalisé cette étude à la demande la DSCR.
Les travaux ont été conduits sous l’égide du GT "aménagement et signalisation TC", qui en a validé le contenu, et ont donné lieu à plusieurs réunions intermédiaires entre la DSCR, le BEA TT, le STRMTG et le Cerema Territoires et ville.
Cet état des lieux concerne à la fois les dispositions règlementaires et les recommandations techniques touchant le signal en question, les cas et modalités d’utilisation rencontrés sur le terrain, ainsi que les études et analyses conduites à son sujet depuis plus d’une dizaine d’années.
Il contient aussi une analyse accidentologique à partir de la base de données accidents tramway administrée par le STRMTG et une synthèse des enquêtes menées par le BEA TT suite à des collisions en carrefours impliquant des tramways.
Il propose enfin des pistes d’action en matière d’évolution règlementaire et de clarification et de complément des préconisations techniques. Ceci concerne l’usage de ce signal R24 pour gérer les traversées routières de voies empruntées par les TC, celui-ci n’étant pas remis en cause.