Ensemble vers la prise de compétence mobilité – Synthèse des échanges du dernier webinaire national avec les territoires partenaires

Ce dernier webinaire organisé par le Cerema a réuni une quinzaine de territoires, l’association nationale des pôles et pays (ANPP), du ministère en charge des transports, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). 

Organisé à deux mois du délai dont disposent les communautés de communes pour délibérer en faveur d’une prise de compétence d’organisation de la mobilité, ce troisième webinaire national avait pour objectif de revenir sur plusieurs points clefs mis en avant par les territoires partenaires au cours des deux premiers webinaires nationaux mais également dans les accompagnements locaux qui se poursuivent jusqu’en mars. Il s’agissait plus précisément de :

• la clarification des rôles respectifs que la LOM attribue aux régions et aux communautés de communes,

• l’illustration de l’éventail des postures que peut tenir un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou un syndicat mixte (SM) en lien avec ses communautés de communes membres,

• les leviers dont dispose une AOM locale pour dialoguer avec des porteurs de solutions de mobilités actives ou partagées.

Clarifier les rôles attribués par la LOM aux régions et aux communautés de communes AOM

Le premier temps d’échanges avait pour objectif de revenir sur les possibilités d’action des communautés de communes qui deviendraient AOM et des régions.

Après une présentation des points clef de l’articulation des compétences par la DGITM, les échanges ont porté sur les interrogations qui subsistent dans certaines régions quant aux marges de manœuvre des différentes parties prenantes :

• crainte de certaines communautés de communes via à vis de la capacité de la région à jouer un rôle d’acteur de proximité si celle-ci dissuade la communauté de communes de prendre la compétence mobilité,

• interrogation sur la poursuite des financements régionaux alloués aux services de transports scolaires.

Plusieurs points de précision ont pu être apportés par la DGITM afin de favoriser les conditions d’un dialogue apaisé entre régions et communautés de communes :

• Grande souplesse permise par la LOM : lorsqu’une communauté de communes prend la compétence, les services préalablement organisés par la région ne sont transférés à la communauté de communes que si celle-ci en fait la demande expresse,

• Large éventail des possibilités de délégation de l’organisation du transport scolaire de la part de la région AOM ou de la communauté de communes AOM.

Quels rôles pour les PETR et syndicats mixtes ?

Afin d’éclairer le rôle que peuvent jouer les structures supra-intercommunales désignées par la LOM comme porteurs potentiels de la compétence d’organisation de la mobilité (PETR, SM), l’ANPP a présenté les éléments clefs du futur guide technique pour la prise de compétence mobilité par les PETR et les syndicats mixtes.

Ce guide, élaboré dans le cadre d’un partenariat Cerema-ANPP-DGITM présente les points réglementaires organisant la prise de compétence mobilité au niveau local dans le cadre de la mise en œuvre de la LOM et revient sur les enjeux d’une prise de compétence à l’échelle d’un PETR ou d’un syndicat mixte en s’appuyant sur le retour d’expérience du PETR du Lunévillois. Les principaux enseignements en sont :

• L’articulation entre échelle des pratiques de mobilité et échelle du projet de territoire,

• Opportunité d’inscrire la réflexion locale sur l’échelle de portage de la compétence mobilité dans une temporalité plus étendue (réflexion possible dans un second temps, après la prise de compétence par la communauté de communes),

• Probabilité d’organiser un service régulier à cette échelle plus importante => possibilité de prélever le versement mobilité en conséquence et d’en moduler le taux entre EPCI membres.

Parmi les territoires partenaires, plusieurs PETR et un syndicat ont également souligné l’intérêt et la diversité des réflexions à cette échelle en vue de :

• Apporter des éléments complémentaires à la réflexion menée par les communautés de communes (via la réalisation d’un diagnostic pour les communautés de communes membres par exemple) mais sans envisager de prendre la compétence à cette échelle en l’absence d’assise technique et financière suffisante,
• Construire avec les communautés de communes les conditions d’une prise de compétence mobilité à l’échelle du PETR.