Ainsi a-t-il paru important à la DGALN de confier au Cerema la mission d’évaluer ce dispositif au regard des données disponibles, en adoptant une approche quantitative et descriptive.
Dans cette étude, la principale source mobilisée pour décrire ce parc de logements est le fichier national du prêt à taux zéro (PTZ) développé par la Société de gestion des fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS). La base utilisée a permis de travailler sur l’ensemble des logements neufs et anciens, individuels et collectifs et situés en France (hors DOM), financés entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2012.
Ce travail consiste tout d’abord en un dénombrement, une localisation, voire une cartographie de la production de logements PTZ à différentes échelles (échelle nationale, communale, zonage ABC, zonage en aires urbaines, en zones d’emploi) et à différentes périodes. Puis, l’étude examine plus particulièrement la production PTZ d’une part sur le segment des logements neufs, d’autre part sur celui de l’ancien. Elle décrit en outre les caractéristiques des logements (nombre de pièces principales, surface habitable). Enfin l’étude s’attache à décrire les caractéristiques des bénéficiaires de PTZ : nombre de personnes du ménage, statut d’occupation précédent l’acquisition via le PTZ, âge du bénéficiaire, etc.