Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d'aide à la décision

Ce document apporte un éclairage complémentaire aux guides existants sur les tenants et aboutissants de cette prise de compétence, illustré de paroles d’acteurs.

Ce document constitue la synthèse finale des travaux du partenariat "ensemble vers la prise de compétence mobilité", lancé pour répondre au plus près et en temps réel aux attentes des collectivités et des acteurs de la mobilité, sur cette question. 

Un document issu des questions et réflexions d’acteurs de terrain

Pour les communautés de communes et leurs groupements (PETR, syndicats mixtes…), la question de la prise de compétence d’organisation de la mobilité est importante : devenir ou non autorité organisatrice des mobilités a un impact fort.

C’est pourquoi différents guides ou modes d’emploi ont été réalisés, dont certains par le Cerema, pour aider les collectivités, élus et techniciens, à s’approprier les nouvelles dispositions de la LOM sur cette question.

Ce nouveau document vient compléter cette offre de décryptage de la loi existante, en s’intéressant aux questions que se sont concrètement posées 15 collectivités qui envisageaient de prendre la compétence. Ces collectivités ont répondu à l’appel à partenariat "ensemble vers la prise de compétence" lancé par le Cerema à l’été 2020.

Elles ont travaillé dans le cadre d’un accompagnement individualisé et de 3 webinaires nationaux, de capitalisation et d’échanges, rassemblant tous les partenaires (collectivités, Cerema, ANPP, GART, ADCF, ministère en charge  des transports), fin 2020 – début 2021. Ce document de synthèse rassemble les éléments de connaissance juridiques et techniques dont les collectivités ont eu besoin, et les réflexions qu’elles ont menées (points d’attention, positionnements selon les contextes…), pour se déterminer quant à la prise de compétence.