Le Cerema publie une série de huit fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015. Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat.
Les sept fiches pratiques portent sur les thématiques suivantes :
- Précarité énergétique
- Transports
- Bâtiments
- Énergies renouvelables
- Réseaux de chaleur
- Gouvernance
- Qualité de l’air
- Economie circulaire
Chacune des fiches explique ce que dit la loi en rapport avec la thématique, rappelle le contexte et les enjeux, les a
vancées de la loi, les implications pour les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat, et présente un ou plusieurs exemples d’actions à mettre en œuvre.
Les fiches concernant la gouvernance énergie-climat et la qualité de l’air viennent d’être publiées. En effet, la loi a entraîné à la fois la création de nouveaux outils de planification et la modification des outils locaux déjà connus (SRCAE, plan climat, PPE, SNBC, mais aussi PLUi et PPA), entraînant de nouvelles missions pour les collectivités.
Par ailleurs, la loi de transition énergétique établit comme objectif la réduction de l’exposition des citoyens à la pollution, notamment celle qui est créée par les transports. La fiche "qualité de l’air" propose un tour d’horizon des dispositions de la loi ayant un impact sur la qualité de l’air et en explicite les enjeux.
La fiche "économie circulaire" porte sur les principales dispositions de la loi et décrets en matière d’économie circulaire, en explicite les enjeux, et illustre à travers des exemples d’actions comment les territoires peuvent contribuer à sa mise en œuvre.