L’étude qui s’est déroulée sur près de deux ans a conduit à la rédaction de fiches de retour d’expérience de collectivités, un rapport de synthèse des enseignements tirés de ces démarches et la réalisation de 5 vidéos de témoignages d’acteurs.
L’étude analyse les démarches immobilières et énergétiques d’un panel de collectivités « inspirantes » pour comprendre postures, outils et leviers mobilisés notamment en réponse aux obligations du dispositif éco-énergie tertiaire (DEET).
Le projet s’est déroulé sur 18 mois, du lancement de l’enquête nationale en ligne à l’été 2024 au webinaire de restitution où ont été conviés les représentants des 20 collectivités contributrices fin janvier 2026.
Les enseignements à retenir
Cette enquête a permis au Cerema de définir des enseignements ainsi que des facteurs de réussir indispensables quant à la mise en place d’une stratégie immobilière et énergétiques par les collectivités.
Les démarches étudiées suivent la même séquence : structuration de la fonction immobilière, connaissance approfondie du patrimoine avec suivi des consommations et audit, élaboration d’une stratégie et définition d’un plan d’actions opérationnel.
Différents facteurs de réussite indispensables ont été identifiés :
- Facteurs politiques et stratégiques : les élus jouent un rôle essentiel dans le portage des démarches énergétiques. Ils doivent être en mesure d’identifier les opportunités de développement offertes par la gestion de patrimoine immobilier en termes de production de ressources et de développement de services, au-delà des contraintes techniques que représente le patrimoine.
- Facteurs organisationnels et humains : organisation des parties prenantes pour fédérer autour d’un projet immobilier. Danse l’étude menée par le Cerema, plusieurs leviers sont évoqués : décloisonnement des services, recours à une ingénierie publique experte, ré-internalisation des compétences stratégiques, mise en œuvre d’une dynamique collective…
- Facteurs techniques et données : la donnée est la clé de la gestion du patrimoine immobilier. Les collectivités ont intérêt à utiliser des outils de suivi adaptés avec des données fiables pour un pilotage fin des bâtiments et à réaliser des audits. L’utilisation de l’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives à prendre en compte pour les gestionnaires immobiliers publics, en termes de suivi d’exploitation ou dans l’élaboration de la programmation d’investissement.
- Facteurs financiers et contractuels : l’enjeu est de bien adapter les moyens aux besoin, afin d’être prêt techniquement pour saisir des opportunités de financement, d’être ouvert à l’innovation financière, de mener des analyses en coût global, ou encore d’utiliser stratégiquement les outils contractuels.
Un panel représentatif des collectivités
Le choix des collectivités a été fait afin de constituer un échantillon représentatif de la diversité des collectivités françaises : nature (régions, départements, EPCI, communes), taille (nombre d’habitants, patrimoine) afin que tout lecteur puisse y trouver de l’inspiration.
La méthode :
Enquête en ligne : la première étape a consisté à capitaliser des retours d’expérience volontaires via une enquête en ligne, ouverte pendant 5 mois au cours de l’année 2024.
Le rapport d'étude sur CeremaDoc :
Le rapport et les fiches retour d'expérience sur CeremaDoc :
La fiche pour les petites collectivités :
Le rapport de synthèse : Le rapport d’étude a pour but de présenter les principaux enseignements tirés de l’analyse de ces démarches et accompagner le passage à l’action de l’ensemble des collectivités souhaitant inscrire leur patrimoine dans une trajectoire de sobriété immobilière et énergétique.
Le rapport de synthèse :
Les enseignements :
- Patrimoines très hétérogènes (1 000 m² → 4,9 Mm²) ; usages scolaires souvent prépondérants.
- Assujettissement au dispositif éco-énergie tertiaire : 50 à 80 % des surfaces sont assujetties pour la plupart des collectivités.
- Freins majeurs : ressources financières, manque de compétences et d’ETP, qualité/disponibilité des données immobilières.
- Moyens mobilisés : suivi des consommations, systèmes de gestion technique du bâtiment, recours à de l’ingénierie et expertise externe (AMO*, ingénierie publique) et montée en compétence interne.
Leviers privilégiés :
- Sobriété immobilière : cession de biens, mutualisation de locaux.
- Usages : sensibilisation des occupants, animation de réseaux de référents.
- Exploitation & maintenance : optimisation des dispositifs de régulation, mise en œuvre de contrats de performance, suivi fin des consommations.
- Travaux : rénovations ciblées (chaufferies), actions à gains rapides (relamping, calorifugeage de réseau, systèmes de pilotage), rénovations globales sur quelques bâtiments priorisés présentant un cumul des besoins (fonctionnels, réglementaires, vétusté, etc.).
- Énergies renouvelables : photovoltaïque (autoconsommation) et raccordements à des réseaux de chaleur urbains (RCU*).
Facteurs de réussite : Gouvernance stable permettant une projection long terme, maîtrise de la donnée immobilière, appui de l’ingénierie publique, sécurisation des financements et acculturation des élus/agents.
Pour compléter la démarche, dans le même temps le Cerema a recueilli les témoignages de 5 acteurs clés des démarches énergétiques menées dans les collectivités. Chaque témoignage a été restitué sous forme de capsule vidéo de quelques minutes : [ou pour être plus joli un portrait avec le titre en dessous cf tableau ?]
- Témoignage d’élu, à travers le regard de Mme Stéphanie MODDE, 4e vice-présidente à la transition écologique, au climat et à l'énergie, la biodiversité, l'économie circulaire, l'eau de la région BFC
- Témoignage de directeur général des services, à travers le regard de M Thibaut COULICHET de la commune de Genlis
- Témoignage d’un responsable de stratégie énergétique, à travers le regard de M Sami KRIOUCHE la CA d’Epinal
- Témoignage d’un responsable technique, à travers le regard de M Stéphane VAUX, du CD des Bouches du Rhône
- Témoignage d’une structure parapublique accompagnatrice, à travers le regard de M Philippe TRUCHY, de la SPL OSER
Elu | Directeur général des services | Responsable de stratégies énergétique | Responsable technique | Structure accompagnante |
Mme Stéphanie MODDE, 4e vice-présidente à la transition écologique, au climat et à l'énergie, la biodiversité, l'économie circulaire, l'eau de la région BFC | M Thibaut COULICHET de la commune de Genlis | M Sami KRIOUCHE la CA d’Epinal | M Stéphane VAUX, du CD des Bouches du Rhône | M Philippe TRUCHY, Directeur général de la SPL OSER |
Les vidéos s’organisent selon les 7 chapitres suivants :
Ces vidéos seront publiées chaque semaine à partir du mois de mai